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Date de publication : 15/06/2011
Date de péremption : 22/07/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de pansements, drapage et habillage stériles aux adhérents du groupement de commandes constitué dans le cadre du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (RESAH-IDF). Pansements, drapage et habillage stériles pour les établissements adhérents du groupement de commandes régional mis en place dans le cadre du RESAH-IDF du 1.1.2012 au 31.12.2012 (1 an reconductible 3 fois). CPV: 33000000.

2011/S 113-186874 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre hospitalier de Saint-Denis 2 rue du Dr Delafontaine Attn: Dr Marc Talbert 93205 Saint-Denis FRANCE Téléphone +33 142356097 Courrier électronique (e-mail): hsd-pharma@ch-stdenis.fr Fax +33 142356224 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CH de Saint-Denis 2 rue du Dr Delafontaine Contact: pharmacie Attn: Drs L. Bertrand / M. Hehn, pharmaciens 93205 Saint-Denis FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CH de Saint-Denis 2 rue du Dr Delafontaine Contact: secrétariat pharmacie Attn: Catherine Fievez 93205 Saint-Denis FRANCE Téléphone +33 142356097 Courrier électronique (e-mail): hsd-pharma@ch-stdenis.fr Fax +33 142356224 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de pansements, drapage et habillage stériles aux adhérents du groupement de commandes constitué dans le cadre du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (RESAH-IDF).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison auprès de chaque établissement adhérent du groupement de commandes "Pansements, drapage et habillage stériles" RESAH-IDF. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Pansements, drapage et habillage stériles pour les établissements adhérents du groupement de commandes régional mis en place dans le cadre du RESAH-IDF du
   1. 1.2012 au 31.12.2012 (1 an reconductible 3 fois).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les marchés sont des marchés à bons de commandes sans minimum et maximum.
Le marchés est divisé en 314 lots et il convient de soumettre des offre pour un ou plusieurs lots. Les quantités indicatives sont exprimées dans le dossier de consultation. Elles n'ont pas de valeur contractuelle. Il est précisé que le RESAH-IDF agissant en tant que centrale d'achat conformément à l'article 20bis de sa convention sera adhérant à ce groupement de commandes. Il pourra ainsi mettre à disposition le présent marché aux établissements franciliens ayant leur activité dans le domaine sanitaire et médico-social non adhérant à ce groupement de commandes et qui auront signé une convention de mise à disposition de ce marché.
II.2.2)Options Oui Nombre de reconductions éventuelles 3 dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2012. Jusqu'au 31.12.2012
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement est assuré sur les fonds propres de chaque établissement adhérant au groupement de commandes. Lorsque le pouvoir adjudicateur est un établissement public de santé, le paiement est effectué par mandat administratif. Lorsqu'il s'agit d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), le paiement est effectué par virement bancaire ou postal. Le délai global de paiement est de 50 jours quelque soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement de santé adhérent. Lorsqu'Il s'agit d'un établissement public social ou médico-social, le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités de l'avance ainsi que les modalités de fixation des intérêts moratoires sont prévues au marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - formulaire DC1 ou l'ensemble des documents équivalents: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - formulaire DC2 ou l'ensemble des documents équivalents: déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (les candidats pourront utiliser les imprimés téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Oui
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOPAN
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.7.2011 - 12:00
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La durée du marché est de 12 mois à partir du
   1. 1.2012 et il est reconductible 3 fois 12 mois. Les modalités de réalisation des enchères sont indiquées dans le règlement de consultations. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com. En cas de difficulté de téléchargement ou à défaut, le dossier de consultation pourra être envoyé par mail suite à une demande par fax ou par mail auprès du secrétariat du service pharmacie, centre hospitalier de Saint-Denis, télécopie +33 142356224, courriel hsd-pharma@ch-stdenis.fr. La réponse du candidat (candidature et offre) peut être transmise par envoi matérialisé à l'adresse indiquée au I.1 ou par envoi dématérialisé sur la plateforme de dématérialisation. Le choix du mode de transmission est exclusif et irréversible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Téléphone +33 130173400
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.6.2011
 
 
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