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Date de publication : 27/04/2011
Date de péremption : 07/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de papier blanc et couleur pour le compte des unites du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. La prestation consiste à approvisionner tous les centres CEA en papier format A4 et A3 blanc, couleur et recyclé. CPV: 30197642.

2011/S 81-133387 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEA Saclay DAPS-SMNP-bâtiment 482-PC 70 Attn: Bruno Petit 91191 Gif-sur-Yvette Cedex FRANCE Téléphone +33 169084304 Courrier électronique (e-mail): bruno.petit@cea.fr Fax +33 169087771 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.cea.fr Adresse du profil d'acheteur https://avis-de-marches.cea.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Défense Autre Recherche
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de papier blanc et couleur pour le compte des unites du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Lieu principal de livraison - Cadarache 13,  - Valduc 21,  - Marcoule 30,  - Le Cesta 33,  - Le Ripault 37,  - Grenoble 38,  - Gramat 46,  - Paris 75,  - Bruyères-le-Châtel 91,  - Saclay 91,  - Fontenay-aux-Roses 92. Code NUTS FR1
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La prestation consiste à approvisionner tous les centres CEA en papier format A4 et A3 blanc, couleur et recyclé.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30197642
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Environ 200 000 ramettes/an toutes catégories confondues.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le marché est financé sur fonds propres. Réglement 30 jours fin de mois de la date d'emission de facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, l'ensemble des pièces demandées au § III. 2) ci-dessous. La présentation en groupement ne sera prise en compte que si la convention de groupement est jointe au dossier de candidature. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises souhaitant soumettre leur offre sous la forme d'un groupement doivent le faire dès la phase de dépôt des candidatures, sous peine de se faire exclure de la procédure.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1; Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe; La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la Loi; Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le soumisssionnaire communique un dossier de présentation de la société incluant:
Des informations financières et commerciales précisant la répartition de son chiffre d'affaires par activités et le chiffre d'affaires réalisé avec ses principaux clients ainsi qu'avec le CEA; la structure de l'entreprise: effectifs, organisation, moyens;
Les références commerciales des trois dernières années en relation avec l'objet du marché (date, lieu, référence du client et d'un correspondant, volume et montant du marché avec l'entreprise).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DAPS/SMNP/DCE/BPE/XEROGRAPHIE-2011-166
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 6.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les marchés du CEA sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du
   6. 6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet « www.legifrance.gouv.fr ».
Les modalités d'envoi des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection sont indiquées dans le réglement de consultation du marché.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elle ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n° 78-17 du
   6. 1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: DAPS/SRCA ' bâtiment 482 ' CEA Saclay - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, ou fax: +33 169085652 ou email:daps-srca@cea.fr.
Le candidat indiquera le nom d'un correspondant accompagné de ses coordonnées (adresse, téléphone, fax, mail) pour la prestation concernée. Tout dossier transmis incomplet ne sera pas retenu.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
 
1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »;
 
2.Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
 
3.Compléter le formulaire et valider ».
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 4 bd du Palais 75001 Paris FRANCE Téléphone +33 144325151
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance 4 bd du Palais 75001 Paris FRANCE Téléphone +33 144325151
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
30197642 - Papier pour photocopie et papier pour xérographie 

 
            

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