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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 30/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de papiers repro, papiers divers et enveloppes. Destinés aux services départementaux, à l'ATD, au CAUE, et aux établissement publics Locaux d'enseignement secondaire. CPV: 30199000.

2010/S 200-305101 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Dordogne 2 rue Paul Louis Courier, BP 9023 Attn: M. le président du Conseil général 24019 Périgueux Cedex FRANCE Téléphone +33 553454920 Courrier électronique (e-mail): cg24.marches@dordogne.fr Fax +33 157672924 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg24.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de papiers repro, papiers divers et enveloppes. Destinés aux services départementaux, à l'ATD, au CAUE, et aux établissement publics Locaux d'enseignement secondaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30199000
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marché conclu pour une durée de 1 an. Nombre de reconductions éventuelles 1 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Papier reprographie qualité supérieure (b).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 03460000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Papier reprographie qualité standard (c).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 03460000 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Papier recyclé.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 03460000 LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Papiers divers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 03460000 LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Enveloppes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 03460000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur budget départemental en ce qui concerne le Département. Paiement à 30 jours par virement administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Articles 43 à 46 inclus du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité professionnelles, effectifs et moyens du andidat en adéquation avec les prestations à rélaiser.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur INT-10-190
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.11.2010
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Membres de la commission d'appel d'offre. Séance non publique. Dates et heures inconnues à ce jour.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Caractéristiques principales: groupement de commande entre le Conseil Général de la Dordogne, l'ATD, le CAUE et les établissements publics locaux d'enseignement secondaire de Dordogne. Marché à bons de commandes. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des participants:  - Candidatures recevables en application des articles 43 à 46 du CMP français,  - Garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet: www.cg24.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: service de la commande publique et des marchés. Correspondant: Mme Baudry Françoise, chef de service, adresse postale: 2 rue Paul Louis Courier - implantation: 18 rue Victor Hugo, 24019 Perigueux, FRANCE, tel.: +33 553454920, télécopieur: +33 157672924, courriel: f.baudry@dordogne.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: service intérieur. Correspondant: Mme Dupuy Geneviève, chef de service, 2 rue Paul Louis Courier, 24019 Périgueux, FRANCE, tel.: +33 553022189, télécopieur: +33 157672929. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Déclaration sur l'honneur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
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