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Date de publication : 28/01/2010
Date de péremption : 29/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de pare-soleil camouflé réversible pour tente légère 55 m², de boudin gonflable pour tente légère 55 m² ; de pare-soleil camouflé réversible pour tente légère 33 m², de boudin gonflable pour tente légère 33 m² et de pare-soleil camouflé réversible pour tente légère 18 m², de boudin gonflable pour tente légère 18 m² ; Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels

2010/S 19-026709 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/AIR/DCSAGF/SSAM 502, structure spécialisée d'achat et de mandatement 502 direction ZI des Bordes - base aérienne 217, à l'attention de M. le directeur de la SSAM.502, 91224 Brétigny-sur-Orge Cedex, FRANCE.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 502, direction ZI des Bordes - base aérienne 217, 91224 Brétigny-sur-Orge Cedex, FRANCE.
Fax +33 169238110.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 502, direction ZI des Bordes base aérienne 217, Contact: section suivi des actes contractuels, 91224 Brétigny-sur-Orge Cedex, FRANCE. Fax +33 169238110. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: M. le directeur de la Structure spécialisée d'achat et de mandatement 502, direction ZI des Bordes Base aérienne 217, Contact:
section recettes expéditions (dépôt des offres) / section suivi des actes contractuels (demande de participation), 91224 Brétigny-sur-Orge Cedex, FRANCE. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de pare-soleil camouflé réversible pour tente légère 55 m², de boudin gonflable pour tente légère 55 m² ; de pare-soleil camouflé réversible pour tente légère 33 m², de boudin gonflable pour tente légère 33 m² et de pare-soleil camouflé réversible pour tente légère 18 m², de boudin gonflable pour tente légère 18 m² ;
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: le lieu de livraison est l'établissement logistique no 784 de Portes-lès-Valence FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de quatre ans - cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
39522000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot no 1 :
Montant minimum sur 4 ans : 900 000 EUR TTC, Montant maximum sur 4 ans : 3 600 000 EUR TTC ;
Lot no 2 :
Montant minimum sur 4 ans : 75 000 EUR TTC, Montant maximum sur 4 ans : 300 000 EUR TTC ;
Lot no 3 :
Montant minimum sur 4 ans : 15 000 EUR TTC, Montant maximum sur 4 ans : 60 000 EUR TTC ;
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: fourniture de pare-soleil camouflé réversible pour tentes légères 55 m² et boudin gonflable pour pare-soleil 55 m²
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de pare-soleil camouflé réversible pour tentes légères 55 m² et boudin gonflable pour tente légère 55 m².
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39522000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum sur 4 ans : 900 000 EUR TTC - montant maximum sur 4 ans : 3 600 000 EUR TTC.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 2 INTITULÉ: fourniture de pare-soleil camouflé réversible pour tentes légères 33 m² et boudin gonflable pour pare-soleil 33 m²
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de pare-soleil camouflé réversible pour tentes légères 33 m² et boudin gonflable pour tente légère 33 m².
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39522000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum sur 4 ans : 75 000 EUR TTC - montant maximum sur 4 ans : 300 000 EUR TTC.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT N° 3 INTITULÉ: fourniture de pare-soleil camouflé réversible pour tentes légères 18 m² et boudin gonflable pour pare-soleil 18 m²
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de pare-soleil camouflé réversible pour tentes légères 18 m² et boudin gonflable pour tente légère 18 m².
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39522000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum sur 4 ans : 15 000 EUR TTC - montant maximum sur 4 ans : 60 000 EUR TTC.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: L'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires Dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc5 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc4 et Dc5 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " Formulaires ".

Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire Dc7 ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.

Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.

Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés (informations exigées à l'article 45 du code des marchés publics).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans,  - bilan concernant les trois dernières années pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années .
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent appel d'offres est passé en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références (par référence au Dc5, rubriques D à H notamment).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.qualité (dans laquelle : les exigences de la description générale représentent 31,5 %, les matières premières et demi-produits représentent 28 %, les caractéristiques : marquages, entretien, maintenance, sécurité représentent 5,6 %, les caractéristiques : conditionnement, stockage, documentation et attestations représentent 4,9 %). Pondération: 70 %.
 
2.prix. Pondération: 30 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CCP no4771.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.3.2010 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.3.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 20.4.2010 - 09:00. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.

Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la place de marché interministérielle (Pmi). En cas de problème de téléchargement : tel 01.69.23.70.00 poste 27103.

Les soumissions sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à la section recettes expéditions " réception des plis et des échantillons " de la SSAM 502, direction ZI des Bordes - base aérienne 217 - 91224 Brétigny sur Orge Cedex.
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi, de 8:15 à 12:00 et de 14:00 à 17:00(16:00 le vendredi).
La SSAM 502 se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat ayant recours à un service de livraison, de s'assurer que le livreur déposera son pli à la section recettes expéditions " Réception des plis et des échantillons" de la SSAM 502.

Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés.

Le choix des offres se fait selon les critères énoncés au IV 2)
   1. 
Concernant les échantillons et le dossier technique, lorsque les notes techniques attribuées au titre de la qualité seront inférieures à 14/20, les offres correspondantes seront écartées du classement. Cette note est donnée par l'application d'une décote pour les défauts constatés dans les réponses à l'ensemble des points de la notice technique de l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Directeur de la SSAM 502 (recours gracieux), base aérienne 217 - 91224 Brétigny/Orge cedex téléphone : +33 169238092 - télécopie : +33 169238110. Adresse électronique : bcf.ssam.ba217@inet.air.defense.gouv.fr / Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 130211119.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: SSAM 502 auditeur de légalité, direction ZI des Bordes - base aérienne 217 91224 Brétigny/Orge cedex Tel : +33 169237000 (au poste 23826) ou +33 169238092 Fax : +33 169238110 Adresse électronique : bcf.ssam.ba217@inet.air.defense.gouv.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.1.2010.
 
 
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