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Date de publication : 09/02/2011
Date de péremption : 22/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de petit matériel de laboratoire à usage unique pour le laboratoire vétérinaire départemental. Marché à bons de commande de fourniture de petit matériel de laboratoire à usage unique. CPV: 38437110, 33793000, 33954000, 33141300, 33140000.

2011/S 27-044070 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Alpes-Maritimes direction générale adjointe pour le développement, bureau de la commande publique, 208 route de Grenoble, bâtiment Space B, 6ème étage, bureau 637 Attn: M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes 06200 Nice FRANCE Téléphone +33 489042918 Courrier électronique (e-mail): bcpdev-marches@cg06.fr Fax +33 497187759 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.e-marches06.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de petit matériel de laboratoire à usage unique pour le laboratoire vétérinaire départemental.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Laboratoire vétérinaire départemental - 105 route des Chappes, 06410 Biot Sophia Antipolis, FRANCE. Code NUTS FR823
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché à bons de commande de fourniture de petit matériel de laboratoire à usage unique.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38437110, 33793000, 33954000, 33141300, 33140000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande, avec minimum et maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marché à bons de commande d'une durée d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible 3 fois, par période d'un an, pour les mêmes montants, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pointes pour pipettes Biohit.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 38437110
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel 1 000 EUR HT - montant maximum annuel 6 000 EUR HT. LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Petit matériel de laboratoire en verre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33793000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel 500 EUR HT - montant maximum annuel 4 000 EUR HT. LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ecouvillons pour prélèvements bactériologiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33954000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel 200 EUR HT - montant maximum annuel 2 000 EUR HT. LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Matériel et consommables pour prélèvements sanguins.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141300
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel 2 500 EUR HT - montant maximum annuel 14 000 EUR HT. LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sacs stomacher.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel 1 000 EUR HT - montant maximum annuel 6 000 EUR HT. LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Boîtes de petri diamètre 90.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel 1 500 EUR HT - montant maximum annuel 8 000 EUR HT. LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Consommables de laboratoire pour virologie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel 1 000 EUR HT - montant maximum annuel 6 000 EUR HT. LOT n° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pots à prélèvement de 400 ml.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel 900 EUR HT - montant maximum annuel 5 000 EUR HT. LOT n° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sacs à déchets pour autoclavage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33140000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel 300 EUR HT - montant maximum annuel 2 000 EUR HT. LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pipettes de 10 ml.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 38437000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel 500 EUR HT - montant maximum annuel 3 000 EUR HT. LOT n° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pipettes de 5 ml.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 38437000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel 300 EUR HT - montant maximum annuel 3 000 EUR HT. LOT n° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pipettes de 2 ml.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 38437000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel 300 EUR HT - montant maximum annuel 3 000 EUR HT. LOT n° 13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pipettes de 1 ml.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 38437000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel 300 EUR HT - montant maximum annuel 3 000 EUR HT. LOT n° 14
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Consommables pour stérilisation vapeur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33198200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel 400 EUR HT - montant maximum annuel 3 000 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement s'effectuera sur le budget du département et sur ses ressources propres.
Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. L'unité monétaire utilisée sera l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire, après attribution.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du
   6. 6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC1.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,  - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,  - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C,  - déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D.1 du DC2. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Aucun niveau minimum n'est exigée.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Aucun niveau minimum n'est exigé.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0258
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.3.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les délais d'exécution de la prestation courront à compter de 2 jours après la date d'envoi du bon de commande. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans le délai indiqué sur chaque bon de commande. En règle générale, celui-ci sera de 10 jours ouvrés, mais il pourra être d'un délai supérieur allant jusqu'à 3 mois. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.  - Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis,  - Par téléchargement à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon de l'ensemble des produits du lot pour lequel il soumissionne. L'offre du candidat sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé la totalité des échantillons avant la date limite de remise des offres. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06300 Nice FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 Fax +33 493557831
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,  - référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,  - référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,  - recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
33140000 - Consommables médicaux 
33141300 - Dispositifs de ponction veineuse et de prélèvement sanguin 
33198200 - Sachets ou enveloppes en papier pour stérilisation 
33793000 - Verrerie de laboratoire 
33954000 - Kits de prélèvement d'éléments biologiques 
38437000 - Pipettes de laboratoire et accessoires 
38437110 - Embouts de pipettes 

 
            

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