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Date de publication : 26/06/2010
Date de péremption : 05/08/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de pièces détachées automobiles au profit des forces armées dans la zone sud de l'Océan Indien (Fazsoi) stationnées à La Réunion et à Mayotte. Fourniture de pièces détachées automobiles au profit des forces armées dans la zone sud de l'Ocean Indien (Fazsoi) stationnées à La Reunion et à Mayotte. CPV: 34330000, 34351100, 31440000.

2010/S 122-186457 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Terre/DCCAT/DICOM Fazsoi La Redoute Contact: DICOM FAZSOI Attn: Commissaire colonel F-A Serre 97709 Saint-Denis Messag Cedex 09 FRANCE Courrier électronique (e-mail): marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Défense
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de pièces détachées automobiles au profit des forces armées dans la zone sud de l'Océan Indien (Fazsoi) stationnées à La Réunion et à Mayotte.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 3 Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Le présent accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. A ce titre, il est passé conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006 portant code des marchés publics) et soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG/FCS approuvé par arrêté du 19.1.2009).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de pièces détachées automobiles au profit des forces armées dans la zone sud de l'Ocean Indien (Fazsoi) stationnées à La Reunion et à Mayotte.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34330000, 34351100, 31440000
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montant mini annuel du marché: 79 500 EUR HT, sans maxi.
II.2.2)Options Oui dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ pièces détachées automobiles au profit des formations basées à La Réunion
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de pièces détachées automobiles au profit des formations basées à La Réunion.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34330000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant mini annuel du marché: 20 000 EUR HT, sans maxi.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ batteries automobiles au profit des formations basées à La Réunion
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de batteries automobiles au profit des formations basées à La Réunion.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31440000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant mini annuel du marché: 4 500 EUR HT, sans maxi.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 3 INTITULÉ pneumatiques automobiles au profit des formations basées à La Réunion
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de pneumatiques automobiles au profit des formations basées à La Réunion.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34351100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant mini annuel du marché: 30 000 EUR HT, sans maxi.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 4 INTITULÉ pièces détachées automobiles au profit des formations basées à Mayotte
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de pièces détachées automobiles au profit des formations basées à Mayotte.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34330000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant mini annuel du marché: 11 500 EUR HT, sans maxi.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 5 INTITULÉ batteries automobiles au profit des formations basées à Mayotte
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de batteries automobiles au profit des formations basées à Mayotte.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31440000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant mini annuel du marché: 2 000 EUR HT, sans maxi.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 6 INTITULÉ pneumatiques automobiles au profit des formations basées à Mayotte
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de pneumatiques automobiles au profit des formations basées à Mayotte.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34351100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant mini annuel du marché: 11 500 EUR HT, sans maxi.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours (art. 98 du CMP modifié par décret n° 2008-407 du 28.4.2008). Conformément à l'article 87-1 du CMP et vu que le montant minimum des lots n'excède pas 50 000 EUR (HT). Aucune avance ne sera accordée au titulaire du marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements seront conjoints ou solidaires: en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) tout document faisant apparaitre expréssement l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate b) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet c) une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc5) dûment daté et signée par le candidat pour justifier:  - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L8251-1 du code du travail,  - qu'il est en règle au regard des articles L.5212-2 et L5212-5 ou L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. d) une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimès Dc4)
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (Dc5).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (Dc5), le bon de commande fictif et le bordereau des prix unitaires du lot soumissionné sur support papier et fichier .xls fourni (annexe 1 pour le lot 1, annexe 2 pour le lot 4, annexe 3 pour le lot 2, annexe 4 pour le lot 5, annexe 5 pour le lot 3 et annexe 6 pour le lot 6, un mémoire technique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CCP_11-2010_22_JUIN_2010
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   5. 8.2010 - 10
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon - BP 2004 97488 Saint-Denis Messag Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr Téléphone +262 262924360 Fax +262 262924362
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon - BP 2004 97488 Saint-Denis Messag Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr Téléphone +262 262924360 Fax +262 262924362
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
31440000 - Batteries 
34330000 - Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 
34351100 - Pneus pour voitures 

 
            

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