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Date de publication : 16/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture de pièces détachées de fontainerie pour l'entretien des hydrants de marque Pont à Mousson. Fourniture de pièces détachées de fontainerie pour l'entretien des hydrants de marque Pont à Mousson pour les années 2010/2011 reconductible pour les années 2012 et 2013 - 09g264ao. Ce marché permettra à la Communauté urbaine du Grand Toulouse d'acquérir les pièces détachées nécessaires à la réparation des hydrants pour réaliser les petites réparations par ses agents en régie directe. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics français. Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les fournitures devront être livrées directement au dépôt de fontainerie situé au 224 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse, FRANCE dans les quinze (15) jours calendaires après réception par l'entreprise du bon de commande transmis par télécopie. Nomenclature française: 20.03. CPV: 35111000.

2010/S 222-339442 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine du Grand Toulouse 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821 Attn: M. le président 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Téléphone +33 581917341 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@grandtoulouse.fr Fax +33 562276542 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.grandtoulouse.org Adresse du profil d'acheteur http://wwww.marchespublics.grandtoulouse.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture de pièces détachées de fontainerie pour l'entretien des hydrants de marque Pont à Mousson.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison service urbains, dépôt de fontainerie, 224 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse, FRANCE. Code NUTS FR623
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de pièces détachées de fontainerie pour l'entretien des hydrants de marque Pont à Mousson pour les années 2010/2011 reconductible pour les années 2012 et 2013 - 09g264ao. Ce marché permettra à la Communauté urbaine du Grand Toulouse d'acquérir les pièces détachées nécessaires à la réparation des hydrants pour réaliser les petites réparations par ses agents en régie directe. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics français.
Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les fournitures devront être livrées directement au dépôt de fontainerie situé au 224 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse, FRANCE dans les quinze (15) jours calendaires après réception par l'entreprise du bon de commande transmis par télécopie. Nomenclature française: 20.03.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35111000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des fournitures. Pondération 60
 
2.Qualité des fiches techniques et du catalogue. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 09G264AO
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 LOT n° 1 - INTITULÉ Fourniture de pièces détachées de fontainerie pour l'entretien des hydrants de marque Pont à Mousson - années 2010/2011, reconductible en 2012 et 2013. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau propre au présent marché et par application des coefficients de remise (mentionnés dans l'acte d'engagement) sur catalogue des articles hors bordereau des prix.
V.1)Date d'attribution du marché: 28.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Saint-Gobain PAM zone artisanale Vidailhan, 7 rue des Frères Peugeot, BP 93118 31131 Balma Cedex FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 142, BOAMP 127 B du
   2. 7.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP
:
15.11.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax +33 562735740
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5 FRANCE Courrier électronique (e-mail): secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
35111000 - Matériel de lutte contre l'incendie 

 
            

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