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appel-offre
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Date de publication : 09/01/2010
Date de péremption : 02/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'un porteur poids lourds 26t. Equipe d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire et leve-conteneurs. Lot n° 1 - porteur poids lourds 26 tonnes. Lot n° 2 - benne à déchets ménagers 19 m³. Avec grue auxiliaire et lève-conteneurs

2010/S 6-006313 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CC Canton d'Aime, Le Chalet, 1002 Avenue de Tarentaise, BP 60, à l'attention de Mlle Clerc Virginie, 73212 Aime Cedex, FRANCE. Tél. +33 479554027. E-mail:
accueil@cc-canton-aime.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CC Canton d'Aime, Le Chalet, 1002 avenue de Tarentaise, BP 60, à l'attention de Mme Clerc Virginie, 73212 Aime Cedex, FRANCE. Tél. +33 479554027. E-mail:
accueil@cc-canton-aime.fr. Fax +33 479554688. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_ 2010_p9QGIl3gDi.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: CCCA 1002 avenue de Tarentaise le Chalet, BP 60, 73212 Aime Cedex, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture d'un porteur poids lourds 26t. Equipe d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire et leve-conteneurs.

Lot n° 1 - porteur poids lourds 26 tonnes.

Lot n° 2 - benne à déchets ménagers 19 m³.
Avec grue auxiliaire et lève-conteneurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34144512.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 5 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Châssis cabine poids lourd 26 tonnes, équipé pour la mise en place d'une benne à déchets ménagers de 19 m³ avec grue auxiliaire et lève-conteneurs.
Proposition d'un prix de reprise pour 2 porteurs.
Livraison chez le titulaire du lot 2 pour montage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144510.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Benne tasseuse de 19 m³ pour déchets ménagers, équipée d'une grue auxiliaire et d'un lève-conteneur.
Montage benne sur châssis et livraison en ordre de marche.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
34144511.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement bancaire après mandatement administratif.
Délai de paiement: 35 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature et, en cas de groupement, désignation et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 4 ou tout document équivalent).
En cas de groupement, documents à remettre par tous les membres :
 - tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant),  - si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée),  - la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les éléments suivants peuvent être soit remis sur support libre, soit portés sur ou à l'appui du formulaire DC5):
 - déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les éléments suivants peuvent être soit remis sur support libre, soit portés sur ou à l'appui du formulaire DC5):
 - liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CCCA2010001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   2. 3.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, FRANCE. Tél.
+33 476429000. Fax +33 476422269.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, FRANCE.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
34144510 - Véhicules pour ordures 
34144511 - Bennes à ordures 
34144512 - Véhicules de compactage des ordures ménagères 

 
            

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