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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 05/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-La Ferté-Saint-Aubin: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Fourniture et pose de bungalows sanitaires et vestiaires dans le nouveau bâtiment des services techniques. Fourniture et pose de bungalows sanitaires et vestiaires dans le nouveau bâtiment des service...

2009/S 79-113726 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de la Ferté Saint Aubin, Mairie de la Ferté Saint Aubin, place Charles de Gaulle, BP 49, à l'attention de M. le maire, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. +33 238648381. E-mail: mairie@lafertesaintaubin.fr. Fax +33 238765901.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://mairiedelafertesaintaubin.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de la Ferté Saint Aubin, Place Charles de Gaulle, BP 49, à l'attention de Mr Pascault - services techniques, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. +33 238648381. E-mail:
mairie@lafertesaintaubin.fr. Fax +33 238765901.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de la Ferté Saint Aubin, Place Charles de Gaulle, BP 49, à l'attention de Service marché, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. +33 238648382. E-mail:
mairie@lafertesaintaubin.fr. Fax +33 238765901. URL:
http://achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de la Ferté Saint Aubin, Place Charles de Gaulle, BP 49, à l'attention de Service marchés, F-45240 La Ferté-Saint-Aubin. Tél. +33 238648382. E-mail: mairie@lafertesaintaubin.fr. Fax +33 238765901. URL:
http://achatpublic.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et pose de bungalows sanitaires et vestiaires dans le nouveau bâtiment des services techniques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Allée de la Chavannerie I, 45240 La Ferté-Saint-Aubin, FRANCE.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture et pose de bungalows sanitaires et vestiaires dans le nouveau bâtiment des services techniques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45223800.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les besoins à satisfaire sont l'installation de vestiaires sanitaires et salle de repos dans l'enceinte du hall de stockage.
Soit 3 modules situés au rez de chaussée et 3 modules situés à l'étage.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en jours: 45 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: La prestation est fiancée par les crédits inscrits au budget d'investissement annuel de la Commune.

Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 40 jours à compter de la réception de la facture par l'administration.

Les prix sont fermes et non actualisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 60 %.
 
2.Valeur technique et moyens. Pondération: 40 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09LFSA21.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   5. 6.2009 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél.
+33 238775900.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative), ou un recours en annulation dans les 2 mois suivant le date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45223800 - Assemblage et montage de structures préfabriquées 

 
            

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