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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 09/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et pose de compteurs d'eau potable équipé de module radio. CPV: 38421100.

2011/S 188-307194 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Vierzon place de l'Hôtel de Ville - BP 337 À l'attention de: M. Sansu Nicolas 18103 Vierzon Cedex FRANCE Téléphone: +33 248526500 E-mail: cellulemarches@ville-vierzon.fr Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Vierzon - pôle marchés publics place de l'Hôtel de Ville - BP 337 18103 Vierzon Cedex FRANCE Fax: +33 249526950 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kLREtl8vcW Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture et pose de compteurs d'eau potable équipé de module radio.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38421100
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, en application des articles 33, 40, 50, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Ce marché fractionné est considéré comme des accord-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil du 31.3.2004.
Le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 mai 2014 pour la fourniture et pose de compteurs équipés de module radio, la fourniture de terminaux de saisie et la mise en place du logiciel et pour une durée de 3 ans pour la maintenance du logiciel.
Les quantités sont au minimum de 12 000 compteurs et au maximum de 16 000 compteurs pour la durée du marché.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le délai global de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture. Le marché sera financé selon le budget propre de la Ville de Vierzon.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement d'opérateurs économiques, il pourra être conjoint ou solidaire. Après l'attribution des marchés, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le groupement soit solidaire.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront produire, selon les dispositions des articles 45 à 47 du Code des Marchés Publics, la lettre de candidature (imprimé DC1 ci-joint) dûment complétée, des attestations sur l'honneur, datées et signées, prouvant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir, est à jour de ses cotisations fiscales et sociales pour l'année 2010, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L.8221-5 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront produire, selon les dispositions des articles 45 à 47 du code des marchés publics, la déclaration du candidat (imprimé DC2 ci-joint) dûment complétée, notamment en ce qui concerne leur chiffre d'affaires.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront produire, la déclaration du candidat (imprimé DC2 ci-joint) dûment complétée, notamment en ce qui concerne leurs moyens en personnel et en matériel.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: FC 11/099
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 11.2011 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires
Le retrait du dossier est obligatoire pour répondre à la présente consultation. La durée du marché est de la date de notification jusqu'au 31.5.2014 pour la fourniture et pose de compteurs équipés de module radio, la fourniture de terminaux de saisie et la mise en place du logiciel et pour une durée de 3 ans pour la maintenance du logiciel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr Fax: +33 238538516 Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr Fax: +33 238538516
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 28.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
38421100 - Compteurs à eau 

 
            

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