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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 05/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture et pose de conteneurs (semi-)enterrés pour les déchets ménagers et assimilés, les recyclables et le verre (marché aoo-2011-01). La consultation concerne un marché à bons de commande de fourniture, livraison et pose de points d'apport volontaire (semi-)enterrés munis de boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux omr (lecteurs de badges). CPV: 44613800, 31711000.

2011/S 57-092714 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes du Toulois rue du Mémorial du génie Attn: M. le président 54200 Ecrouves FRANCE Téléphone +33 383648457 Courrier électronique (e-mail): d.morel@cctoulois.com Fax +33 383649042 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cctoulois.com/ Adresse du profil d'acheteur http://cctoulois.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture et pose de conteneurs (semi-)enterrés pour les déchets ménagers et assimilés, les recyclables et le verre (marché aoo-2011-01).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR411
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La consultation concerne un marché à bons de commande de fourniture, livraison et pose de points d'apport volontaire (semi-)enterrés munis de boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux omr (lecteurs de badges).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44613800, 31711000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché est alloti:  - lot 1: fourniture, livraison et pose de points d'apport volontaire enterrés munis de boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux OMR,  - lot 2: fourniture, livraison et pose de points d'apport volontaire semi-enterrés munis de boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux OMR. Se référer au détail quantitatif estimatif.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le présent marché pourra faire l'objet d'avenants ou d'un marché complémentaire dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ conteneurs enterrés
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture, livraison et pose de points d'apport volontaire enterrés munis de boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux des ordures ménagères résiduelles (lecteurs de badges).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44613800, 31711000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum: 400 000 EUR HT - maximum: 1 000 000 EUR HT. LOT n° 2 INTITULÉ conteneurs semi-enterrés
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture, livraison et pose de points d'apport volontaire semi-enterrés munis de boîtiers informatiques de contrôle d'accès pour le flux des ordures ménagères résiduelles (lecteurs de badges).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44613800, 31711000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum: 600 000 EUR HT - maximum: 1 500 000 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire de chacun des lots doit constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance forfaitaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité (financement par ressources propres, subventions publiques et teom). Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre iv du code des marchés publics français et selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous la forme d'un groupement solidaire qui désignera un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 45 et 46 du code des marchés publics français et mentionnés dans le règlement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires considéré comme suffisant minimal au regard de l'importance du marché.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Réalisation de plusieurs prestations de même importance au cours des 3 dernières années, moyens et effectifs dont le candidat dispose et démonstration, par tout moyen, de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO-2011-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   5. 5.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'Avis et le dossier de consultation des entreprises sont accessibles sur la plateforme de dématérialisation des marchés http://cctoulois.e-marchespublics.com. Obtention également possible après demande écrite/télécopie auprès du pôle finances et commande publique de la Communauté de communes du Toulois. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière 54036 Nancy Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone +33 383174343 internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 383174350
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article l. 551-1 du code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension - recours par un concurrent évincé, contre le contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité adéquate sur l'attribution du marché (ce 16.7.2007 Société Tropic).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
31711000 - Fournitures électroniques 
44613800 - Conteneurs à déchets 

 
            

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