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Date de publication : 29/03/2011
Date de péremption : 17/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et pose d'équipements signalétiques à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du SDIS du Nord. Fourniture et pose d'équipements signalétiques à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du SDIS du Nord. CPV: 44423400, 44423450.

2011/S 61-098814 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SDIS 59 65 place Rihour Cs20068 Contact: Direction de la commande publique Attn: M. le président du CA 59028 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320957270 Courrier électronique (e-mail): marches@sdis59.fr Fax +33 320957279 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SDIS du Nord 65 place Rihour CS 20068 Contact: Direction de la commande publique 59028 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320957270 Courrier électronique (e-mail): marches@sdis59.fr Fax +33 320957279 internet: http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SDIS du Nord 65 place Rihour CS 20068 Contact: Direction de la commande publique 59028 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320957270 Courrier électronique (e-mail): marches@sdis59.fr Fax +33 320957279 internet: http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SDIS du Nord 65 place Rihour CS 20068 Contact: Direction de la commande publique 59028 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320957270 Courrier électronique (e-mail): marches@sdis59.fr Fax +33 320957279 internet: http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Ordre et sécurité publics
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture et pose d'équipements signalétiques à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du SDIS du Nord.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR301
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture et pose d'équipements signalétiques à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du SDIS du Nord.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44423400, 44423450
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics sans montants minima ni montants maxima. L'estimation financière annuelle est de 119 000 EUR (TTC).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Il s'agit d'un marché reconductible. Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le service départemental d'incendie et de secours du Nord au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans. En cas de besoin, et dans le respect de la réglementation en vigueur, le SDIS du Nord se réserve la possibilité de passer des avenants sur le marché pour des achats supplémentaires de fournitures ou de prestations. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas prévu d'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Établissement publics de coopération intercommunale (Epci) et le département.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature en cas de groupement,  - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,  - la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au titre de la capacité professionnelle:  - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - descriptions et/ou photographies des fournitures (totems, signalétique intérieure et extérieure). Au titre de la capacité technique:  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 40
 
2.Valeur technique. Pondération 60
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2e semestre de l'année 2011 Précisions concernant la rubrique Il.1.3: Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Critères de sélection des candidatures:  - Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,  - Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: Pour la notation du critère Prix, la méthode de calcul est la suivante:
Une simulation sera réalisée sur la base de l'opération type définie à l'article
   6. 1.2 du réglement de consultation. La formule de calcul de la note est définie comme suit
:
Note du candidat y = Prix de base du moins-disant / Prix de base du candidat Y x 40. La valeur technique sera évaluée en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique de la manière suivante:  - matériaux utilisés - 5 %,  - procédés de fabrication - 10 %,  - procédés de pose - 5 %,  - garantie des éléments suivants: impression numérique, plexi, PVC, adhésif, vitrophanie, totem (structure et panneau), aluminium - 10 %,  - délai de réalisation de l'opération- type en jours calendaires (comprend la fabrication et la pose des éléments) - 30 %. Dématérialisation:
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:  - les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé.
Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert - "Fourniture et pose d'équipements signalétiques à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du SDIS du Nord - ne pas ouvrir ".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cédex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 320631347
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cédex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 320631347
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes 
44423450 - Plaques indicatrices 

 
            

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