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Date de publication : 26/12/2009
Date de péremption : 15/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain. Le marché porte sur : - dès la prise d'effet du marché : mise à disposition et entretien de 301 abris voyageurs, 25 panneaux d'information " grand format ", 101 panneaux d'information " petit format ", 13 panneaux muraux, - dès la prise d'effet du marché : entretien de 6 relais informations services 8 faces, de 59 Relais information services 4 faces et 6 Relais information services 1 ou 2 faces. Dans un délai maximum de 6 ans, dépose de ces mobiliers et mise à disposition de 59 Relais information services 4 faces et 6 Relais Information Services 1 ou 2 faces, - à partir du 21.7.2012 mise à disposition et entretien de 11 abris voyageurs et 4 mobiliers petit format, 10 abris voyageurs sur le TCSP et 6 Relais information services 8 faces, - entre 2010 et 2025, au fur et à mesure de la réalisation des aménagements programmés: mise à disposition et entretien de 40 abris voyageurs, 4 mobiliers d'information petit format, 4 mobiliers d'information grand format, 2 Relais informations services 4 faces, 1 Relai informations services 8 faces et 2 mobiliers à caractère urbain ( affichage des manifestations culturelles). Le marché est conclu pour une durée de 15 ans, ce qui correspond à 180 mois, à compter de la réception de l'ordre de service. La date prévisionnelle de commencement du marché est prévue pour mai 2010

2009/S 249-358404 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines, 2 avenue des IV Pavés du Roy à Montigny-le-Bretonneux, BP 46, à l'attention de Cadalbert Robert, président, 78185 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, FRANCE. Tél. +33 139448080.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs : Sandrine Vinatier - division marchés contrats, +33 139447949, renseignements techniques - Bernard Leprêtre - direction des transports - +33 139448144, 2 avenue des IV Pavés du Roy à Montigny le Bretonneux, BP 46, 78185 Saint-Quentin-en-Yvelines, FRANCE. Fax +33 139448088.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines :
division marchés-contrats, 2 avenue des IV Pavés du Roy à Montigny-le-Bretonneux, BP 46, 78185 Saint-Quentin-en-Yvelines, FRANCE.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.

Une combinaison d'achat, de crédit-bail, de location et de location-vente. Lieu principal de livraison: territoire de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Code NUTS: FR103.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché porte sur :
 - dès la prise d'effet du marché : mise à disposition et entretien de 301 abris voyageurs, 25 panneaux d'information " grand format ", 101 panneaux d'information " petit format ", 13 panneaux muraux,  - dès la prise d'effet du marché : entretien de 6 relais informations services 8 faces, de 59 Relais information services 4 faces et 6 Relais information services 1 ou 2 faces. Dans un délai maximum de 6 ans, dépose de ces mobiliers et mise à disposition de 59 Relais information services 4 faces et 6 Relais Information Services 1 ou 2 faces,  - à partir du 21.7.2012 mise à disposition et entretien de 11 abris voyageurs et 4 mobiliers petit format, 10 abris voyageurs sur le TCSP et 6 Relais information services 8 faces,  - entre 2010 et 2025, au fur et à mesure de la réalisation des aménagements programmés: mise à disposition et entretien de 40 abris voyageurs, 4 mobiliers d'information petit format, 4 mobiliers d'information grand format, 2 Relais informations services 4 faces, 1 Relai informations services 8 faces et 2 mobiliers à caractère urbain ( affichage des manifestations culturelles).

Le marché est conclu pour une durée de 15 ans, ce qui correspond à 180 mois, à compter de la réception de l'ordre de service. La date prévisionnelle de commencement du marché est prévue pour mai 2010.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34928400, 44212321, 45233293, 50800000.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: L'avance ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de la somme avancée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le Titulaire est rémunéré de l'ensemble des fournitures et prestations prévues par le marché, d'une part par les recettes publicitaires générées par l'exploitation des faces à sa disposition, d'autre part, par les prix unitaires (payés aux quantités réellement exécutées) payés par la collectivité.pour les prestations donnant lieu à application des prix unitaires, les prestations sont payées sur présentation de facture du Titulaire du marché après service fait. Le cas échéant, des acomptes trimestriels proportionnels aux prestations effectuées pourront être versées dans les conditions prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des achats est assuré par les fonds propres de la collectivité. Paiement à 45 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 à compter de la date réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêt moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.

Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme de solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  Imprimé DC4 " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " (version avril 2007) ou équivalent;
   2.  Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat;
   3.  Imprimé DC5 " déclaration du candidat " (version octobre 2008 ou équivalent ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics;
   4.  En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements relatifs aux moyens : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 - Références : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,  - Capacité professionnelle : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché),  - Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),  - Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.
 
2.Délai d'installation des mobiliers. Pondération: 35 %.
 
3.Prix. Pondération: 5 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09ff-Dmc-0250-O.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.2.2010 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.2.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Lieu: L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ .
Durée du marché : 180 mois à compter de la réception de l'ordre de service. La date prévisionnelle de commencement du marché est prévue pour mai 2010.
Critères de sélection des candidatures.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
Chaque critère sera noté sur 100 points puis pondéré.

Le 1er critère sera détaillé ainsi : qualité technique des mobiliers ( 40 points), qualité des services (60 points).

Le 2ème critère sera détaillé ainsi : délai d'installation des mobiliers à la prise d'effet du marché ( 20 points), celui des mobiliers à installer dans les 6 ans de la prise d'effet ( 20 points), celui des autres mobiliers (15 points), le délai de dépose des autres mobiliers ( 15 points) et note justificative servant à juger les moyens pour la mise en oeuvre de chacun des délais ( 30 points).
Unité monétaire utilisée, l'euro.il ne sera pas effectué d'enchère électronique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Ce marché ne prévoit pas d'option technique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,  - DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les déclarations sur l'honneur peuvent être remplacées par le DC5. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques.dans ce cas, il doit justifier : des capacités de ce(s) opérateur(s) (DC5), des références de ce(s) opérateur(s) pour des prestations similaires, du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Attestation d'assurance en cours de validité sera à fournir par l'attributaire du marché. Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise par voie postale (et non par voie électronique) dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la lettre recommandée lui réclamant, les pièces exigées par l'article 46 du code des marchés publics : imprimé DC6 ou équivalent imprimé DC7 ou équivalent. Les imprimés DC4, DC5 et DC6 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr thème :
marchés publics - formulaires pour le candidat à un marché public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, FRANCE. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax +33 139205487.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : division marchés-contrats, 2 avenue des Iv Pavés du Roy à Montigny-Le-Bretonneux, BP 46, 78185 Saint-Quentin-en-Yvelines, FRANCE. Tél. +33 139448029. Fax +33 130571264.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34928400 - Mobilier urbain 
44212321 - Abris d'autobus 
45233293 - Installation de mobilier urbain 
50800000 - Services divers d'entretien et de réparation 

 
            

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