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Date de publication : 08/04/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Fourniture et pose de matériels pour feux tricolores. Fourniture et pose de matériels pour feux tricolores. CPV: 45233294.

2011/S 69-111454 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune d'Auch place de la libération - BP 90321 32007 Auch Cedex FRANCE Téléphone +33 562612175 Fax +33 562612174 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture et pose de matériels pour feux tricolores.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution FR624.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture et pose de matériels pour feux tricolores.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233294
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 75 350,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Le montant total du marché est inférieur au seuil communautaire
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 55
 
2.Prix. Pondération 30
 
3.Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 5
 
4.Délai d'exécution. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   4. 4.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SPIE sud-ouest 70 chemin de Payssat - ZI Montaudran 31029 Toulouse FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 75 350,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 75 350,00 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Liautey 64010 Pau FRANCE Téléphone +33 559849440 Fax +33 559024993
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45233294 - Installation de signalisation routière 

 
            

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