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Date de publication : 28/07/2009
Date de péremption : 26/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et pose de modules pour Skate Park. Fourniture et pose de 4 modules de roulement, un rail simple et un carter sur plaques de portance pour le skate park, répondant aux normes Nf 52 401 et Nf 14 974, sur plate-forme préparée

2009/S 142-207879 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Gap, 3, rue Colonel Roux BP 92, à l'attention de le maire, F-05007 Gap. Tél. +33 492531804.
E-mail: marches.publics@ville-gap.fr. Fax +33 492521588.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-gap.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des sports : m. Olivier Pelloquin, mairie de Gap, 3 rue du Colonel Roux Bp 92, F-05007 Gap. Tél. +33 492532421. E-mail:
olivier.pelloquin@ville-gap.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: par téléchargement : sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr, par voie postale sur demande écrite ( fax, mail, courrier ), Mairie de Gap  - direction des marchés publics, 3, rue Colonel Roux BP 92, F-05007 Gap. E-mail: marches.publics@ville-gap.fr. Fax +33 492521588. URL:
http://www.ville-gap.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction des Marchés Publics, par voie postale, Mairie de Gap - direction des marchés publics, 3, rue Colonel Roux BP 92, F-05007 Gap.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et pose de modules pour Skate Park.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Quartier la Blâche, 05000 Gap FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture et pose de 4 modules de roulement, un rail simple et un carter sur plaques de portance pour le skate park, répondant aux normes Nf 52 401 et Nf 14 974, sur plate-forme préparée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
37410000, 37400000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Aménagement d'un Skate Park à réaliser dans une enveloppe budgétaire de 167 000 EUR (H.T.). Maximum.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget communal 2009. Délai de paiement de 40 jours- subventions demandées Cnds, Conseil Régional , Conseil Général.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de marché, la personne signataire du marché exigera que le groupement titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner,  - ne pas être en liquidation judiciaire,  - avoir fourni les justifications à produire,  - avoir fourni les formulaires Dc4 et Dc5 dûment complétés et signés.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 31-2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26.8.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier :
http://www.ville-gap.fr.
Critères de sélection des candidatures.
Recevabilité administrative.
La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc4 et Dc5 (dans leur dernière version). Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaire entraine l'élimination du candidat. Les formulaires sont téléchargeables sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/ - rubrique :
Marchés publics - formulaires.
Référence professionnelle, capacité technique, capacité économique et financière suffisantes.
Recevabilité et capacité jugées au vu des documents ci-dessous :
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.
Délai de livraison : Pose à effectuer pour le 16.11.2009 date butoir.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:
 - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés :
 - Dc5 obligatoire dans sa dernière version (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail:
greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2009.
 
 
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