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Date de publication : 29/09/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture et pose d'obstacles anti-stationnement sur la partie ouest du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (Cmp). Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie, ni un marché à tranches, ni une convention de prix associée à des marchés type. Application de l'article 53.iv 2° et 3° du cmp: Non. Marchés réservés de l'article 15 du cmp: Non. La date prévisionnelle de début des prestations est le : 1.7.2009

2009/S 187-268449 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté urbaine MPM, Les Docks, Atrium 10.7, 10 Place de la Joliette BP 48014, Contact: Direction des affaires juridiques-Service des marchés, à l'attention de M. le président de la Communauté urbaine Marseille Provence métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. +33 491999900.
E-mail: marches@marseille-provence.fr. Fax +33 491997196.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.marseille-provence.com.
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et pose d'obstacles anti-stationnement sur la partie ouest du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Territoire de la Communauté urbaine MPM, 13000 Marseille FRANCE.
Code NUTS FR824.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (Cmp). Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie, ni un marché à tranches, ni une convention de prix associée à des marchés type. Application de l'article 53.iv 2° et 3° du cmp: Non. Marchés réservés de l'article 15 du cmp: Non. La date prévisionnelle de début des prestations est le :
   1. 7.2009.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
34928400, 45233293.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Le prix sera apprécié au regard du détail estimatif. Celui-ci est complété avec les prix unitaires proposés par les candidats dans son bordereau de prix pour 55 %
 
2.La valeur technique (cf. rubrique autres informations) pour 45 %.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-028.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 09/127
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 28.8.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   5. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: SERI / AB Fabrication, 21 rue du Sanital BP 440, F-86104 Chatellerault.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 724 098,25 EUR.
Hors TVA.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 574 054,70 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois: 12.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Le critère valeur technique (45 %) a été apprécié au regard des sous critères suivants :
 - La nature exacte des matériaux constitutifs pour 5 %,  - Les conditions de fabrication des pièces soudées pour 5 %,  - Les conditions de fabrication des pièces moulées pour 5 %, les traitements de surface pour 5 %. les revêtements : nature, application et protection pour 5 %, les moyens en matériels et en personnel pour les travaux de pose pour 10 % et les procédés d'exécution pour les travaux de pose pour 10 %.
Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante :
Communauté urbaine Marseille Provence métropole Direction des affaires juridiques, Service des marchés.

Les Docks - Atrium 10.7, B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE.
Tél. : +33 491997347 - télécopieur : +33 491997196.
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.
Médiation :
 - mission de conciliation : Tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative,  - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Tel : 0491156374 Adresse internet :
http://www.paca.pref.gouv.fr.Annonce no147, B.O.A.M.P. 60 B du 26.3.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex
 
06.Tél. +33 491134830. Fax +33 491811387.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,  - le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,  - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
34928400 - Mobilier urbain 
45233293 - Installation de mobilier urbain 

 
            

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