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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 21/05/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture et pose de panneaux à messsages variables d'accès (PMVA). Chaque PMVA est composé d'un caisson sur mat pouvant afficher 5 lignes de 15 caractères de 160 mm de hauteur avec 2 flash de 200 mm de diamètre, alimenté en 230 v. Les travaux de génie civil et l'armoire de commande avec pilotage à distance sont compris. CPV: 34924000, 44212300.

2010/S 77-114909 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Escota 432 avenue de Cannes, BP n° 41 06211 Mandelieu Cedex FRANCE Téléphone +33 493485000 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.escota.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Escota Contact: direction technique Attn: Muriel Gentilhomme 06211 Mandelieu Cedex FRANCE Téléphone +33 493485016 Fax +33 493485054 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: 56 rue de Londres Contact: plateforme de dématerialisation Attn: Omnikles 75008 Paris FRANCE internet: https://consultations.escota.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Escota société des autoroutes estérel Côte d'Azur Provence Alpes Contact: direction financière & juridique, service contrôle des engagements Attn: Guylaine Petroni 06211 Mandelieu Cedex FRANCE Téléphone +33 493485283 Fax +33 493485284
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre société privée d'exploitation de réseau autoroutier
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture et pose de panneaux à messsages variables d'accès (PMVA).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Code NUTS FR82
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Chaque PMVA est composé d'un caisson sur mat pouvant afficher 5 lignes de 15 caractères de 160 mm de hauteur avec 2 flash de 200 mm de diamètre, alimenté en 230 v. Les travaux de génie civil et l'armoire de commande avec pilotage à distance sont compris.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34924000, 44212300 - AA02
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché est de type marché à bons de commande et sera conclu pour une durée de 4 ans. Les prestations seront fractionnées. Chaque fraction fera l'objet d'un bon de commande spécifiant le délai d'exécution des prestations commandées. La quantité prévisionnelle d'équipements de type PMVA (panneaux à message variable d'accès) se situe entre 20 et 30 équipements. La prestation comprend l'armoire de commande permettant un pilotage à distance par le protocole Tedi/Lcr via liaison série et modem.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Les clauses de cautionnement et de garanties seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement : origine du financement : sur ressources propres. Modalités de paiement : les modalités de paiement seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou avec un groupement d'entreprises solidaires avec mandataire commun désigné. Une même entreprise ne peut se porter candidate que dans le cadre d'un seul dossier, y compris en cas de groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce n° 1 - la lettre de candidature (imprimé DC4). En cas de candidature émanant de groupement, la lettre de candidature ou l'imprimé Dc4 sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications dont la liste est donnée ci-après seront fournies par chaque membre du groupement. Pièce n° 2 - si un candidat, ou un des membres du groupement, est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité avec la date d'échéance de cette autorisation de poursuite. Pièce n° 3 - attestation sur l'honneur indiquant que le candidat ou un membre du groupement n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce n° 4: les déclarations du candidat (imprimé DC5 - octobre 2008, ou équivalent). Seront joints aux déclarations tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise. Le point D de l'imprimé DC5 sera complété par une note distincte précisant les chiffres d'affaires des 3 dernières années relatifs à des travaux similaires à ceux faisant l'objet de la consultation. Le cas échéant, ces documents sont à fournir par chaque membre du groupement.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièce n° 5: un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations similaires en nature, importance et conditions à celles envisagées, accompagné des certificats de capacité correspondant et mentionnant les coordonnées des maîtres d'ouvrage. Pièce n° 6: une note indiquant les qualifications professionnelles de l'entreprise ou des entreprises, ainsi que les homologations obtenues pour les équipements considérés. Pièce n° 7: une note précisant les moyens et méthodologies que l'entreprise ou les entreprises envisagent de mobiliser pour réaliser et garantir la bonne fin des prestations en objet. Pièce n° 8: une note indiquant la répartition des prestations entre les différents intervenants en cas de groupement. Pièce n° 9: une note sur l'organisation de la qualité au sein de chaque entreprise ou groupement d'entreprises, avec explication des contrôles internes et externes habituellement mis en place pour assurer la complétude des études et la bonne fin de la gestion de projets.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.5.2010 - 16:00
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Easy way
   2. 
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les prestataires intéressés par le présent avis d'appel à la concurrence déposeront un pli cacheté, contenant les pièces énumérées ci-dessus, sur lequel sera indiqué l'objet, le lieu d'exécution du marché à bons de commande, et la mention " ne pas ouvrir ". Ces pièces devront être numérotées dans l'ordre et assemblées sous forme d'un fascicule relié unique, et devront ne comporter ni publicité ni pièces anciennes. Les dossiers de candidatures seront transmis sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée au I.1. La plage horaire de remise des candidatures à l'adresse indiquée au
   1. 1 est de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi inclus, à l'exception des jours fériés. L'absence d'un document ou son caractère incomplet peut entraîner le rejet de la candidature. Les candidats peuvent joindre tout autre document susceptible de faire appréhender au mieux leurs capacités et leur savoir faire. Chaque groupement d'entreprises devra présenter un dossier unique de candidatures regroupées en un seul envoi. La transmission des candidatures et offres par voie électronique ou par télécopie n'est pas autorisée. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés. L'Unité monétaire est l'euro. Les entreprises ou groupements seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur demande d'admission. La procédure étant dématérialisée, les documents relatifs à cette procédure peuvent être consultés et téléchargés gratuitement sur le site internet suivant : https://consultations.escota.com. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme Escota. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2010.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34924000 - Panneaux à messages variables 
44212300 - Structures et pièces 

 
            

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