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Date de publication : 21/08/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture de prestations d'accompagnement en matière de recherche de location de logement dans le cadre de la mobilité des membres du corps de conception et de direction de la Police Nationale. Fourniture de prestations d'accompagnement en matière de recherche de location de logement dans le cadre de la mobilité des membres du corps de conception et de direction de la police nationale

2009/S 160-232631 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MIOMCT, DGPN/DAPN/SDAGF/BMP, 8 place Beauvau, à l'attention de Lerond Jérôme, F-75800 Paris. E-mail:
sdagf-bmp.dapn@interieur.gouv.fr. Fax +33 156777404.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de prestations d'accompagnement en matière de recherche de location de logement dans le cadre de la mobilité des membres du corps de conception et de direction de la Police Nationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de de prestation: 8 place Beauvau, 75800 Paris, FRANCE Code NUTS FR.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Fourniture de prestations d'accompagnement en matière de recherche de location de logement dans le cadre de la mobilité des membres du corps de conception et de direction de la police nationale.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
70333000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.La valeur technique. Pondération: 50.
 
2.Le prix. Pondération: 50.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 41-08-24.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2009-01742 (lot n°1) INTITULÉ: Fourniture de prestations d'accompagnement en matière de recherche de location de logement dans le cadre de la mobilité des membres du corps de conception et de direction de la police nationale.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 13.8.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   2. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: SARL Mutea, 189 avenue Gambetta, F-75020 Paris.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 24 885 EUR.
Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d'années:
   4. 
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 2009-01742 (lot n°2) INTITULÉ: Fourniture de prestations d'accompagnement en matière de recherche de location de logement dans le cadre de la mobilité des membres du corps de conception et de direction de la Police Nationale.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Le lot n°2 a été déclaré infructueux par le pouvoir adjudicateur.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Annonce n°303, BOAMP 67 B du
   4. 4.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours :
 - Un référé précontractuel du début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,  - Un recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),  - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, par tout concurrent évincé, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Dès lors qu'il dispose de cette voie de recours, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui sont détachables du contrat.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
70333000 - Services de logement 

 
            

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