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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 19/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de prestations d'assistance, d'état des lieux et axes d'amélioration du pilotage du SI. Réaliser un diagnostic et proposer des pistes d'améliorations sur la gouvernance et le pilotage du SI mis en place dans le cadre du nouveau schéma directeur des systèmes d'informations de la branche retraite 2009-2013. CPV: 72500000, 72810000, 72600000.

2010/S 240-367127 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Cnavts de Paris 110 avenue de Flandre Contact: Olivier Bouley Attn: M. le directeur de la Cnavts 75019 Paris FRANCE Téléphone +33 155458391 Courrier électronique (e-mail): olivier.bouley@cnav.fr Fax +33 155458777 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.meoss.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Protection sociale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de prestations d'assistance, d'état des lieux et axes d'amélioration du pilotage du SI.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation CNAV de Paris avec déplacements occasionnels à la CNAV de Tours et en Carsat (province); hors CGSS. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Réaliser un diagnostic et proposer des pistes d'améliorations sur la gouvernance et le pilotage du SI mis en place dans le cadre du nouveau schéma directeur des systèmes d'informations de la branche retraite 2009-2013.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72500000, 72810000, 72600000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: L'organisme se réserve le droit de passer avec le titulaire, des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii du code des marchés publics.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de paiement retenu est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et renseignements suivants sont fournis par le candidat à l'appui de la sélection de sa candidature:
 1)la déclaration d'intention de soumissionner (DC1)* qui précise si le candidat se présente seul ou en groupement et le cas échéant, présente la nature et la composition du groupement;
 2)la déclaration du candidat (DC2)*, complétée du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles: chiffres d'affaires globaux et des chiffres d'affaires dans les domaines similaires au présent marché;
 3)si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
 4)une note présentant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels);
 5)une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées;
 6)une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, le DC6 et les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. (*)Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur Internet à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/formulaires. En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra produire l'intégralité de ces pièces.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité financière et économique qui sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le DC2).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité technique et professionnelle qui sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains (capacité technique).
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique. Pondération 55
 
2.prix. Pondération 40
 
3.engagement et démarche développement durable mesurable du candidat. Pondération 5
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10-5-257
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.1.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2011. Retrait du DCE, remise des offres: Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'economie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Les connexions et flux Internet peuvent être aléatoires selon les fournisseurs d'accès.
Le candidat doit anticiper les transferts de fichiers par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:
 1)pour le critère "valeur technique" à hauteur de 55 % de la note finale: compréhension de la problématique, des enjeux et du contexte:(25/55); organisation de la prestation (méthodologie, organisation, planning, profils proposés):(30/55);
 2)le critère "prix" noté à hauteur de 40 % de la note finale;
 3)le critère "engagement et démarche développement durable mesurable du candidat (sociétal et environnemental)" noté à hauteur de 5 % de la note finale. Renseignements techniques auprès de Isabelle Gibert: +33 155458919-(isabelle.gibert@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Olivier Bouley: +33 155458391-(olivier.bouley@cnav.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr Fax +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché) 6 rue Louise Weiss Télédoc 353 75703 Paris Cedex 13 FRANCE Téléphone +33 144871717 Fax +33 144973399
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif (voir adresse ci-dessus) ou département marchés de la CNAV 110 avenue de Flandre 75951 Paris Cedex 19 FRANCE Téléphone +33 155458391 Fax +33 155458777
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
72500000 - Services informatiques 
72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques 
72810000 - Services d'audit informatique 

 
            

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