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Date de publication : 26/11/2009
Date de péremption : 04/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de prestations d'audit de sécurité des Systèmes d'information de l'assurance Retraite. Le présent appel d'offres concerne la fourniture de prestations d'audit de sécurité sur les systèmes d'information de l'assurance retraite. Ces audits de sécurité sont découpés selon les 6 grandes catégories suivantes : - Audit de conformité technique (par rapport à un référentiel CNAV ou l'état de l'art sur la technologie), - audit de code, - audit d'architecture, - audit organisationnel, - test d'intrusion, - test de sécurité " technico-fonctionnel ". Ce marché est conclu au titre des dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 4.3.2010. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans fixation de minimum ni de maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La CNAV se réserve le droit de tester, à l'issue de la procédure de dépouillement des offres, les 2 offres économiquement les plus avantageuses dans les conditions définies dans le CCTP

2009/S 228-327728 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CNAVTS de Paris, 110 avenue de Flandre, Contact: Benoit Petit, à l'attention de M. le directeur de la CNAVTS, F-75951 Paris Cedex 19. Tél. +33 155455446. E-mail:
benoit.petit@cnav.fr. Fax +33 155458777.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de prestations d'audit de sécurité des Systèmes d'information de l'assurance Retraite.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Lieu principal de prestation: CNAV (Paris et Tours), Caisses régionales et CGSS (DOM).
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent appel d'offres concerne la fourniture de prestations d'audit de sécurité sur les systèmes d'information de l'assurance retraite.
Ces audits de sécurité sont découpés selon les 6 grandes catégories suivantes :
 - Audit de conformité technique (par rapport à un référentiel CNAV ou l'état de l'art sur la technologie),  - audit de code,  - audit d'architecture,  - audit organisationnel,  - test d'intrusion,  - test de sécurité " technico-fonctionnel ".
Ce marché est conclu au titre des dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est le
   4. 3.2010.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans fixation de minimum ni de maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
La CNAV se réserve le droit de tester, à l'issue de la procédure de dépouillement des offres, les 2 offres économiquement les plus avantageuses dans les conditions définies dans le CCTP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72150000, 72800000, 72810000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: A titre indicatif, le montant réalisé du marché actuel est estimé à 800 000 EUR HT sur 3 ans.
L'organisme se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-II° du code des marchés publics.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: La durée du marché est d'un an renouvelable pour des périodes annuelles par décision expresse de reconduction, dans la limite de 3 ans.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement : budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points. Le mode de règlement choisi est le virement.

Le dépassement de ce délai de paiement ouvrira droit au versement d'intérêts moratoires dont le taux est fixé par le décret 2008-408 en date du 28.4.2008. Sauf renonciation expresse du titulaire au sein de l'acte d'engagement, une avance d'un montant de 20 % du montant total du marché est accordée (circulaire du 19.12.2008 - nor : Prmx0830787c).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) la déclaration d'intention de soumissionner (DC4); 2) la déclaration du candidat (Dc5), complétée du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles; (le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, le DC6 et les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents); 3) si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4) une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualification, liste des matériels); 5) une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées; 6) une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.

Les imprimés DC4 et DC5 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, à la rubrique : Thèmes : marchés publics (formulaires).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les capacités économique et financière des candidats seront appréciées au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires globaux et aux chiffres d'affaires dans les domaines similaires au présent marché (informations reportées dans le DC5).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La capacité technique des candidats sera appréciée au regard des références présentées et de la note présentant les effectifs, les qualifications et les moyens matériels.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60.
 
2.Coût des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-92-122.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 1.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut être retiré sur le site https://www.meoss.fr.

Les plis devront être transmis par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité, ou déposées auprès des Hôtesses à l'accueil "Villette" contre récépissé, à l'adresse suivante : CNAV - direction des infrastructures, 110 avenue de Flandre 75951 Paris Cedex 19 FRANCE.

Le pli portera la mention : "Appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir - opération 09/92/122 - prestations d'audit de sécurité des systèmes d'information de l'assurance Retraite" et ne devra pas faire apparaître la raison sociale du candidat.

Les enveloppes, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant les date et heure limites fixées ci-dessus.

Les dossiers qui parviendraient apres la date et l'heure limite fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis peuvent également être adressés avant les date et heure limites par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr dans les conditions spécifiées dans le règlement de la consultation.
Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.
Il devra comprendre l'intégralité des pièces listées à la section 5 du règlement de la consultation.
Questions sur le DCE: les candidats sont invités à privilégier la plate-forme meoss (www.meoss.fr) pour le dépôt des questions, qu'elles soient administratives et/ou techniques.
La valeur technique de la prestation (60 % de la note globale) sera mesurée au regard des sous-critères pondérés suivants :
 - Savoir faire dans le domaine de la sécurité, noté sur 28,  - Qualité des méthodes et outils notée sur 18,  - Compréhension du besoin, notée sur 14.

Le coût de la prestation (40 % de la note globale) sera apprécié sur la base d'un scénario de réalisation estimée des prestations.
Renseignements techniques auprès de M. Laurent Dancin (laurent.dancin@cnav.fr).
Renseignements administratifs auprès de M. Benoît Petit (+33 155455446 - benoit.petit@cnav.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. +33 144594400. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594646.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché), 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. +33 144871717. Fax +33 144973399.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus), 110 avenue de Flandre, F-75951 Paris Cedex 19. Tél. +33 155455191.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
72150000 - Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 
72800000 - Services d'audit informatique et services d'essai informatique 
72810000 - Services d'audit informatique 

 
            

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