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Date de publication : 31/03/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture de PRM-D pour AGC. Fourniture de diverses pièces destinées à la maintenance des automoteurs type AGC

2010/S 63-093458 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SNCF - direction des achats 120 boulevard Vivier Merle Contact: A-DDSN-MAT-PCM Attn: Gilles Bourdier 69502 Lyon Cedex 03 FRANCE Téléphone +33 482313348 Courrier électronique (e-mail): gilles.bourdier@sncf.fr Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 Adresse du profil d'acheteur http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture de PRM-D pour AGC.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison France métropolitaine.
Code NUTS FR
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de diverses pièces destinées à la maintenance des automoteurs type AGC.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34631000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne:
c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons: techniques
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 7305
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ MARCHÉ N° 000 INTITULÉ PRMD AGC.
V.1.1)Date de la décision d'attribution du marché:

   4. 2.2010
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de commerce 1 quai de Corse 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 144328383 Fax +33 140460728
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal de commerce 1 quai de Corse 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 891017575 internet: http://www.greffe-tc-paris.fr/
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 29.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34631000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 

 
            

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