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Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 09/05/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de produits et accesoires cartographiques. Fourniture de produits et accessoires cartographiques. CPV: 22114300, 31158100, 31400000, 31521330.

2011/S 71-115894 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Institut geographique national SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris Attn: le directeur général 94165 Saint-Mandé FRANCE Téléphone +33 143988039 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@ign.fr Fax +33 143988538 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: IGN: Carole Nicaud 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé Cedex FRANCE Téléphone +33 143988021 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@ign.fr Fax +33 143988538 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Institut geographique national: SAM/département des marchés bât N piece 113, 2/4 avenue Pasteur 94165 Saint-Mande FRANCE Téléphone +33 143988039 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@ign.fr Fax +33 143988538
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de produits et accesoires cartographiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison camps des Landes, 41200 Villefranche-sur-Cher, FRANCE. Code NUTS FR102
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de produits et accessoires cartographiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22114300, 31158100, 31400000, 31521330
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché sera conclu à compter de sa notification pour une durée de deux ans. Il sera ensuite renouvelable par reconduction expresse à chaque date anniversaire de la notification. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. Nombre de reconductions éventuelles Fourchette: entre 1 et 3 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Posters du monde politique, plastifiés et non plastifiés.
Les posters demandés peuvent être réalisés par les éditeurs Hema et Craenen.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 22114300 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Accessoires solaires nomades. Accessoires solaires des éditions Nomad 7m, Uniross, Owleye ou équivalents.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31158100
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques. Les capacités professionnelles et techniques seront privilégiées.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics seront éliminées.
Les candidats:  - qui n'ont pas qualité pour présenter une offre,  - dont les capacités apparaissent comme insuffisantes,  - qui n'ont pas fourni dans les délais impartis, à l'issue de l'ouverture des premières enveloppes, les documents demandés par la personne responsable des marchés en cas d'application de l'article 52 du code des marchés publics seront éliminés.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Remise accordée. Pondération 100
 
2.Délai de livraison. Pondération 30
 
3.Garantie d'approvisionnement. Pondération 30
 
4.Qualité du Sav et du support client proposé. Pondération 20
 
5.Diffusion information nouveauté. Pondération 10
 
6.Cout de la livraison. Pondération 10
 
7.Ouverture du catalogue. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 5.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats rempliront, au stade de la candidature, les formulaires DC1 et DC2. Une lettre de consultation sera ensuite remise aux candidats retenus pour la phase de négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630 77008 Melun Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
22114300 - Cartes 
31158100 - Chargeurs de batterie 
31400000 - Accumulateurs, piles et batteries primaires 
31521330 - Lampes électriques portatives rechargeables 

 
            

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