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appel-offre
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Date de publication : 30/12/2010
Date de péremption : 21/02/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Fourniture de produits biomasse. Le marché consiste en la fourniture de produits biomasse pour les installations de cogénération de la chaufferie centrale du Sart Tilman (bâtiment B10) de l'Université de Liège. Le marché porte sur la livraison de pellets pour 12 (douze) mois à dater du 1.5.2011. La quantité annuelle de biomasse à livrer est évaluée à 89 000 MWh PCS. Les associations momentanées sont autorisées afin d'assurer la livraison de l'entièreté du marché. CPV: 03410000.

2010/S 253-389463 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Université de Liège rue de l'Aunaie 28 Attn: P. Valette (3223) & A-C Colson (3257) (service des marchés) 4000 Liège BELGIQUE Téléphone +32 43663223 Courrier électronique (e-mail): marches@ulg.ac.be Fax +32 43662992 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre Enseignement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de produits biomasse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison bâtiment B10, allée de la Cense Rouge 69 à 4000 Liège, BELGIQUE. Code NUTS BE332
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché consiste en la fourniture de produits biomasse pour les installations de cogénération de la chaufferie centrale du Sart Tilman (bâtiment B10) de l'Université de Liège.
Le marché porte sur la livraison de pellets pour 12 (douze) mois à dater du
   1. 5.2011. La quantité annuelle de biomasse à livrer est évaluée à 89 000 MWh PCS.
Les associations momentanées sont autorisées afin d'assurer la livraison de l'entièreté du marché.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 03410000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La quantité annuelle de biomasse à livrer est évaluée à 89 000 MWh PCS calculée sur une qualité de pellets présentant un pouvoir calorifique réel sur fraction sèche de 18 421 kJPCS/kg. A ces valeurs, la quantité annuelle à livrer est approximativement de 16 227 tonnes. Pour information, le débit horaire consommé est estimé à 3,5 tonnes (aux conditions techniques nominales).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 5.2011. Jusqu'au 30.4.2012
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Un cautionnement est exigé pour le présent marché dont les modalités sont fixées dans le cahier spécial des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les modalités de paiement sont fixées et précisées dans le cahier spécial des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les associations momentanées sont autorisées.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  la preuve qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 43 bis de l'arrêté royal du 25.3.1999 tel que modifié par l'arrêté royal du 20.7.2000.
Le fournisseur étranger doit fournir une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
   2.  la preuve récente (maximum 6 mois) qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi et, notamment par:  - un certificat original (mod. 276 C2) délivré par l'administration des contributions directes pour les soumissionnaires belges ou équivalent pour les étrangers,  - une attestation délivrée par l'administration de la TVA pour les soumissionnaires belges ou équivalents pour les étrangers.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   3.  une déclaration bancaire conforme au modèle définis dans l'annexe 2 de la circulaire marchés publics du 21.5.2001 (MB du 18.7.2001) dûment complétée, datée et signée par l'organisme bancaire du soumissionnaire.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   4.  une description des ressources logistiques, de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, et des moyens de livraison;
   5.  un document officiel attestant que la fourniture est DIN+ et DIN 51731 ou équivalent pour les deux (cfr. clauses techniques);
   6.  une attestation reprenant les moyens de traçabilité des fournitures (cfr. clauses techniques).
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur UL.ARI/AOE/T1059/BIOMASSE.2011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 16.2.2011 - 16:00 Documents payants prix 30,00 EUR Conditions et mode de paiement: Les documents peuvent être enlevés, à partir du
   5. 1.2011, uniquement au service des marchés de l'université, (à l'adresse reprise ci-avant), sur présentation de la preuve du paiement (un chèque barré ou la photocopie du virement ou de l'extrait de compte bancaire) effectué au profit du patrimoine de l'Université de Liège, compte n° 340-0904254-58, en mentionnant expressément en communication P.ACCAMPU01-01 + F1059. Code IBAN: BE95340090425458. Code BIC: BBRUBEBB.
Le soumissionnaire qui souhaite recevoir le cahier spécial des charges par voie postale majore, d'office, le coût repris ci-dessus d'une somme de 5 EUR (cinq EUR).
Les prix indiqués s'entendent TVA comprise, une facture acquittée sera envoyée après paiement.
Le soumissionnaire intéressé informe le service des marchés dès qu'il a effectué son paiement, il en adresse la preuve au service précité.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.2.2011 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 21.2.2011 - 11:00 Lieu Bâtiment B38A, rue de l'Aunaie 28 à 4000 Liège, BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui L'ouverture des soumissions est publique avec proclamation des prix offerts.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2012.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS @Ref:00672472/2010088720.
Les bureaux de l'université seront fermés du 23 décembre au
   3. 1.2011 inclus.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'Etat rue de la Science 37 1040 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22439611
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Université de Liège - service des marchés bâtiment B38A rue de l'Aunaie 28 4000 Liège BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): marches@ulg.ac.be Téléphone +32 43663223
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.12.2010
 

 
            

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