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Date de publication : 23/02/2010
Date de péremption : 07/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie. La présente consultation a pour objet de choisir un ou des fournisseur(s) en produits d'entretien et articles de droguerie pour le centre communal d'action sociale de Toulon

2010/S 37-053936 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CCAS de Toulon, 100 rue des Remparts, BP 813, à l'attention de Mme Feunteun Florence, vice présidente, 83051 Toulon, FRANCE. Tél. +33 494246500. E-mail:
s.marches@ccas-toulon.fr. Fax +33 494912775.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://var.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre communal d'action sociale de Toulon, service marchés, 100 rue des Remparts, BP 813, 83051 Toulon, FRANCE. Tél. +33 494246500.
E-mail: s.marches@ccas-toulon.fr. Fax +33 494912775. URL:
http://var.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de produits d'entretien et d'articles de droguerie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: 144 rue du Professeur Roux, 83100 Toulon, FRANCE Code NUTS: FR825.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation a pour objet de choisir un ou des fournisseur(s) en produits d'entretien et articles de droguerie pour le centre communal d'action sociale de Toulon.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
39830000, 19640000, 33770000, 39220000, 39224300.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La consultation est décomposée en 5 lots, faisant l'objet d'un marché distinct:
 - lot 1: produits d'entretien et d'hygiène,  - lot 2: produits et petit matériel de restauration,  - lot 3: petite droguerie et brosserie,  - lot 4: essuyage ouate et usage unique,  - lot 5: sacs à déchets.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une durée d'un an pour chaque période.
Nombre de reconductions éventuelles: Fourchette: entre 1 et
   2. 
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39830000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 18 000 et 38 000 EUR.
LOT N° 2 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39220000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 13 000 et 28 000 EUR.
LOT N° 3 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
39224300.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 7 000 et 15 000 EUR.
LOT N° 4 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33771000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 12 000 et 24 000 EUR.
LOT N° 5 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
19640000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 8 000 et 18 000 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds publics du CCAS de Toulon (ressources propres). Les paiements sont effectués par le CCAS par mandat administratif. Le délai maximum de paiement sur lequel l'acheteur s'engage est de 35 jours du
   1. 1.2010 au 30.6.2010 puis de 30 jours à compter du
   1. 7.2010, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les contrats auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC5).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou imprimé DC5),  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (ou imprimé DC5),  - présentation d'une liste des principaux marchés au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés (ou imprimé DC5),  - le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,  - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le CCAS de Toulon. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
Nb: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.minefe.gouv.fr.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10ff-0093-D.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   7. 4.2010 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 4.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Siège du CCAS de Toulon.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductuible 2 fois pour une durée d'un an pour chaque période.

Le prix de la prestation évalué au regard du devis estimatif non contractuel (sur 100 points - pondération 100 %).
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. +33 494427930. URL:
http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax +33 494427989.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence "Tropic" (arrêt du Ce 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.2.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 
33770000 - Articles en papier à usage sanitaire 
33771000 - Produits en papier à usage sanitaire 
39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 
39224300 - Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 
39830000 - Produits de nettoyage 

 
            

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