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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 06/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Paris: Produits de nettoyage
Fourniture de produits d'entretien ménager et d'hygiène. Fourniture de produits d'entretien ménager et d'hygiène. Marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics, passé par...

2010/S 200-305037 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Paris 32 rue de Ruzé, BP 229 Attn: service marchés publics 77272 Paris Cedex FRANCE Téléphone +33 164675241 Courrier électronique (e-mail): marches@mairie-Paris.fr Fax +33 164675250 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.Paris.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.eu-supply.com/Paris.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Paris espace Coluche, 7 ruelle de la Place Contact: service des moyens généraux pour les renseignements d'ordre technique Attn: Mme Liban 77270 Paris FRANCE Téléphone +33 160939297 Courrier électronique (e-mail): liban@mairie-Paris.fr Fax +33 160939112 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Paris 32 rue de Ruzé, BP 229 Contact: service marchés publics pour les renseignements administratifs 77272 Paris Cedex FRANCE Téléphone +33 164675241 Courrier électronique (e-mail): marches@mairie-Paris.fr Fax +33 164675250 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Paris 32 rue de Ruzé, BP 229 Contact: service marchés publics 77272 Paris FRANCE Téléphone +33 164675241 Courrier électronique (e-mail): marches@mairie-Paris.fr Fax +33 164675250
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de produits d'entretien ménager et d'hygiène.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison sur le territoire de la commune de Paris, 77270 Paris, FRANCE. Code NUTS FR102
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Minimum et maximum de commandes annuelles dont détail complet décrit dans la rubrique informations sur les lots.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de produits d'entretien ménager et d'hygiène. Marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics, passé par prix unitaires, avec montants minimum et maximum annuel. La procédure concerne le groupement de commandes Ville et CCAS, en application de l'article 8 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39830000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montants minimum et maximum par lot décrits dans la rubrique informations sur les lots.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01 INTITULÉ ménage - droguerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de produits d'entretien ménage - droguerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39831200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel HT 7 425,00 EUR - montant maximum annuel HT 29 700,00 EUR. LOT n° 02 INTITULÉ hygiène générale, sanitaire et alimentaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de produits d'entretien pour l'hygiène générale, sanitaire et alimentaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39224200, 33761000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel HT: 8 175,00 EUR - montant maximum annuel HT: 32 700,00 EUR. LOT n° 03 INTITULÉ sacs plastiques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fournitures de sacs plastiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 18930000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel HT: 4 000,00 EUR - montant maximum annuel HT: 17 200,00 EUR. LOT n° 04 INTITULÉ essuyage papier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de produits d'entretien essuyage, papier.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33772000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel HT: 4 050,00 EUR - montant maximum annuel HT: 16 200,00 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une avance est accordée au titulaire du marché dès lors que celui-ci en a fait la demande à l'article 5 de l'acte d'engagement de chacun des lots, et si le montant du marché excède 50 000 EUR (HT).
Le versement de cette avance se fera en une seule fois et dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics et sera conditionné par la constitution d'une garantie conformément à l'article 101 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Dépenses prévues aux budgets Ville et CCAS de l'exercice concerné.
Le paiement des sommes dues sera effectué dans un délai global de 30 jours maximum. Intérêts moratoires: taux de la BCE augmenté de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, le mandataire sera solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui: A - justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir:  - justifications à produire quant à la situation juridique,  - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC4,  - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:  -- le nom et l'adresse du candidat,  -- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),  -- si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,  -- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - déclaration du candidat (imprimé CERFA DC5),  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC5 n'est pas produit). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC5 non produit).  - renseignements relatifs à la nationalité du candidat,  - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,  - engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire quant à la capacité économique et financière:  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,  - production d'échantillons, description et/ou photographie des fournitures,  - description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 50 %
 
2.prix des prestations. Pondération 30 %
 
3.service après-vente et assistance technique. Pondération 10 %
 
4.démarche environnementale. Pondération 10 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010/35
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   6. 12.2010 - 12
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 12.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 14.12.2010 - 14:30
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le coordonnateur du groupement de commandes assume les obligations relatives à la dématérialisation des offres prévues à l'article 56 du code des marchés publics.
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:  - transmises par voie électronique,  - présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,  - présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Les offres devront parvenir à destination avant le lundi
   6. 12.2010 à 12
:
00. Transmission par voie postale ou remise en mains propres.
Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante:  - ville de Paris - service marchés publics,  - 32 rue de Ruzé, BP 229 - 77272 Paris cedex, FRANCE.
Le pli indique la mention suivante: "Proposition pour fourniture de produits d'entretien menagers et d'hygiène"- ne pas ouvrir avant la seance. Hôtel de Ville fermé au public le jeudi après-midi. Il convient de préciser que par date d'attribution s'entend la date de notification au titulaire. Modalité d'ouverture des offres: la date du 14.12.2010 est prévisionnelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630 77008 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630 internet: http://www.ta-melun.juradem.fr Fax +33 160566610
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours précontractuel prévu à l'article L551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir qui doit être formé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
Une fois le marché signé, les candidats évincés pourront attaquer le contrat dans les 2 mois de la publicité de sa signature et l'ouverture de ce recours au candidat évincé leur ferme le recours pour excès de pouvoir.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
18930000 - Sacs et sachets 
33761000 - Papier hygiénique 
33772000 - Articles jetables en papier 
39224200 - Brosses 
39830000 - Produits de nettoyage 
39831200 - Détergents 

 
            

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