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Date de publication : 09/09/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Fourniture de produits d'entretien pour le SIOM de la Vallée de Chevreuse. Marché à bons de commande, avec minimum et maximum établis en montants (mini annuel: 1 500 EUR HT; maxi annuel: 5 000 EUR HT) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Marché conclu pour un an, renouvelable 3 fois par période annuelle. CPV: 39830000.

2010/S 175-266829 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SIOM de la Vallée de Chevreuse chemin départemental 118 Attn: M. Le président du SIOM 91978 Courtaboeuf cedex FRANCE Téléphone +33 164533003 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@siom.fr Fax +33 164533009 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice www.siom.fr Adresse du profil d'acheteur siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autre Syndicat mixte Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture de produits d'entretien pour le SIOM de la Vallée de Chevreuse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison Site du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Code NUTS FR1
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché à bons de commande, avec minimum et maximum établis en montants (mini annuel: 1 500 EUR HT; maxi annuel: 5 000 EUR HT) en application de l'article 77 du code des marchés publics. Marché conclu pour un an, renouvelable 3 fois par période annuelle.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39830000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 5 000 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics français (décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006 modifié), son montant total maximum n'excédant pas le seuil des procédures formalisées.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 16/10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 INTITULÉ Fourniture de produits d'entretien pour le SIOM de la Vallée de Chevreuse.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   3. 9.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Paredes chemin de la Chasse aux Loups 10430 Rosieres pres Troyes FRANCE Téléphone +33 325750069 Fax +33 325499419
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 5 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 5 000 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4 Estimation initiale du montant du marché Valeur 5 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 5 000 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le montant maximum total du marché, en cas de reconductions successives, s'élève à 20 000 EUR HT (marché de 4 ans maximum).
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205487
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Services des marchés publics chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@siom.fr Téléphone +33 164533000 internet: www.siom.fr Fax +33 164533009
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 9.2010
 
 
C L A S S E    C P V
39830000 - Produits de nettoyage 

 
            

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