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appel-offre
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Date de publication : 02/07/2011
Date de péremption : 16/08/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de produits et d'équipements pour l'entretien des services du Conseil général de l'Ain. CPV: 39830000.

2011/S 125-207502 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Ain direction des moyens, 45 avenue Alsace - Lorraine Attn: M. le président du Conseil général 01000 Bourg-en-Bresse FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de l'Ain - service des marchés publics 16 rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse FRANCE Téléphone +33 474506316 Fax +33 474506323 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de l'Ain - direction des moyens 45 avenue Alsace - Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse FRANCE Fax +33 474325805 internet: http://www.ain.fr/marchespublics Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de l'Ain - service des marchés publics 16 rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse FRANCE internet: http://www.ain.fr/marchespublics
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison département de l'Ain. Code NUTS FR711
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de produits et d'équipements pour l'entretien des services du Conseil général de l'Ain.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39830000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, défini comme suit: seuil minimum 35 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 80 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30.9.2012. Le marché est reconductible trois fois par période de un an. Les montants mini et maxi seront identiques pour chaque période de reconduction. Estimation: 50 000 EUR (HT).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Pas d'avance. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: budget départemental.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces mentionnées à l'article 44 CMP.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références professionnelles. En l'absence de références équivalentes fournir le chiffre d'affaires, les effectifs et l'équipement technique.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique des fournitures. Pondération 55
 
2.Prix des fournitures (rabais proposé inclus). Pondération 45
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11A076
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.8.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères de jugement des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Marchés à bons de commande au sens du droit français, accord cadre au sens du droit communautaire. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2011. Les échantillons et les fiches techniques devront être remis à l'adresse suivante: Conseil général de l'Ain, direction des moyens, 45 avenue Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE, Tél: +33 474323392. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, Cedex 3 69433 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141062 Fax +33 478141065
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, Cedex 3 69433 Lyon FRANCE Téléphone +33 478141062 Fax +33 478141065
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2011
 
 
C L A S S E    C P V
39830000 - Produits de nettoyage 

 
            

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