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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 23/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de produits d'incontinence pour adultes et prestations associées. La présente consultation a pour objet la prise en charge de l'incontinence des patients et résidents de l'Hôpital local d'Uzès et ses annexes. CPV: 33141621.

2010/S 200-305096 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Hôpital local d'Uzès 1 & 2 avenue Foch, BP 81050 Contact: cellule marchés Attn: M. le directeur 30701 Uzès Cedex FRANCE Téléphone +33 466637113 Courrier électronique (e-mail): marches@hopital-local-uzes.fr Fax +33 466225379 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://agysoft.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de produits d'incontinence pour adultes et prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Hôpital local d'Uzès et ses annexes, 30700 Uzès, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation a pour objet la prise en charge de l'incontinence des patients et résidents de l'Hôpital local d'Uzès et ses annexes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141621
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 à 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Changes complets.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141621 LOT n° 11 à 13
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Couches anatomiques et droites.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141621 LOT n° 14 à 16
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Couches culottes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141621 LOT n° 17
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Alèses.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141621 LOT n° 18
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lingettes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141621 LOT n° 19
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Bavoirs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141621 LOT n° 20
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Divers produits d'incontinence.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33141621
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Art. 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires révisables annuellement. Une avance peut être accordée dans les coditions prévues au contrat. Règlement selon les modalités du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 50 jours. Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui La durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du
   1. 1.2011 jusqu'au 31.12.2011. Il est renouvelable pour 3 périodes d'un an.
Le candidat devra indiquer dans son mémoire les actions réalisées ou les initiatives en cours pour répondre à une démarche environnementale de développement durable. Il devra s'engager sur un coût journalier par incontinent qui permettra de maitriser le budget du présent marché mais aussi réduire la collecte et faciliter l'élimination des déchets.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du CMP,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'art. L5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration apropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature,  - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - CV des intervenants.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité des produits. Pondération 40
 
2.Prix et maîtrise des coûts. Pondération 30
 
3.Valeur technique de l'offre. Pondération 25
 
4.Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 5
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010/022
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.11.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les plis doivent être transmis à la cellule marchés de l'Hôpital local d'Uzès par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé ou adressés par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr.
Des échantillons gratuits sont à transmettre directement au magasin couches conformément aux dispositions prévues dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone +33 466273700 Fax +33 466392786
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Articles R 421-1 à 7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
33141621 - Kit d'incontinence 

 
            

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