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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 06/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de produits laitiers et dérivés. Fourniture de produits laitiers et dérivés. CPV: 15500000.

2011/S 57-092643 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse 900 route de Paris - CS 90401 Contact: cellule des marchés Attn: M. le directeur du CH de Bourg-en-Bresse 01012 Bourg-en-Bresse Cedex FRANCE Téléphone +33 474454075 Courrier électronique (e-mail): cellulemarches@ch-bourg01.fr Fax +33 474454612 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ch-bourg-en-bresse.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.klekoon.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier 900 route de Paris - CS 90401 Contact: M. Lonjean Patrick, responsable service restauration 01012 Bourg-en-Bresse Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): plonjean@ch-bourg01.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier 900 route de Paris - CS 90401 Contact: cellule des marchés 01012 Bourg-en-Bresse Cedex FRANCE Téléphone +33 474454075 Courrier électronique (e-mail): cellulemarches@ch-bourg01.fr Fax +33 474454612 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier 900 route de Paris - CS 90401 Contact: cellule des marchés 01012 Bourg-en-Bresse Cedex FRANCE Téléphone +33 474454075 Courrier électronique (e-mail): cellulemarches@ch-bourg01.fr Fax +33 474454612
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de produits laitiers et dérivés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE. Code NUTS FR711
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de produits laitiers et dérivés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15500000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du
   1. 6.2011 ou à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois 12 mois.
Le pouvoir adjudicateur doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le cadre de l'article 3 du CCAP.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marché reconductible 2 fois 12 mois.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Garanties financières des avances:
Le titulaire, sauf s'il sagit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: budget propre de l'établissement public de santé. Paiement: délai global de paiement de 50 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature:  - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics à partir du modèle joint en annexe.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature sous forme libre ou à l'aide de l'imprimé DC2 joint au dossier de consultation:  - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature sous forme libre ou à l'aide de l'imprimé DC2 joint au dossier de consultation:  - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,  - description et/ou photographies des fournitures.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique: (qualité gustative 30 %, présentation - conditionnement 15 %, délai de livraison 15 %). Pondération 60
 
2.Prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CHB AOO 11/06
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   6. 5.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2014.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les variantes sont acceptées dans le respect des articles 5, 6-2, 14, 50 et 53 du code des marchés publics relatifs aux conditions environnementales et dans le cadre du développement durable.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com.
Le dossier est aussi disponible sur le site http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel: recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du contrat - dans un délai de un mois dans le cas de la publication d'un avis d'attribution au JOUE - 6 mois dans le cas d'absence de publication d'un avis. Recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
15500000 - Produits laitiers 

 
            

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