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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 02/08/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Fourniture de produits pétroliers - livraison par camion. Le marché envisagé consiste en la fourniture et livraison par camion, pour une période de 3 ans courant à partir de la date de notification du présent marché, de produits pétroliers dont la nature et les quantités estimées sont décrites ci-après: 1) essence Eurosuper 95 sans plomb - quantité annuelle estimée: 13 000 l; 2) gasoil de chauffage des bâtiments - quantité annuelle estimée: 110 000 l. CPV: 09132100, 09135100.

2011/S 97-159025 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Flémalle Grand'Route 287 Contact: Monsieur Christophe Godin 4400 Flémalle BELGIQUE Téléphone +32 42348914 Courrier électronique (e-mail): christophe.godin@flemalle.be Fax +32 42337247 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.flemalle.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de produits pétroliers - livraison par camion.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Ensemble des bâtiments communaux dont la liste est fournie à l'article III.3, 4400 Flémalle, BELGIQUE. Code NUTS BE332
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché envisagé consiste en la fourniture et livraison par camion, pour une période de 3 ans courant à partir de la date de notification du présent marché, de produits pétroliers dont la nature et les quantités estimées sont décrites ci-après:
 1)essence Eurosuper 95 sans plomb - quantité annuelle estimée: 13 000 l;
 2)gasoil de chauffage des bâtiments - quantité annuelle estimée: 110 000 l.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09132100, 09135100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Hors TVA 280 991,73 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en jours: 2 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire:  -- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux,  -- n'est pas en état de faillite ou de liquidation,  -- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,  -- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,  -- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale,  -- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts,  -- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave,  -- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements,  - une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La liste des principales livraisons similaires effectuées pendant les 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MPF/2011/140/Citernes
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   1. 8.2011 Documents payants prix 0,00 EUR Conditions et mode de paiement
:
Cahier spécial des charges. Gratuit si envoi par courrier électronique.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 8.2011 - 14
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   2. 8.2011 - 14:00 Lieu Hôtel communal ' salle du conseil ' grand'route 287.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.5.2011
 

 
            

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