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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 27/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de produits préfabriqués en béton et de ciment pour l'entretien de la voirie. Fourniture de produits préfabriqués en béton et de ciment pour l'entretien de la voirie. CPV: 44114200.

2011/S 97-158996 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Indre hôtel du département, BP 639 Attn: M. le président du Conseil général 36020 Châteauroux Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de l'Indre - DGA/RTPE ordre administratif: service des marchés - tél: +33 254083755, fax +33 236906004 - ordre technique: - M. Christophe Courtemanche /direction des routes - tél.: +33 254083742 Châteauroux Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de l'Indre pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique tél. +33 254083755, fax +33 236906004 Châteauroux internet: http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de l'Indre  - par envoi postal: Conseil général de l'Indre DGA/RTPE - service des marchés hôtel du département - BP 639 36020 Chateauroux Cedex - par remise directe ou par transporteur: Conseil général de l'Indre, service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand, bâtiment C - rez-de-chaussée porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 - par voie électronique: http://www.achatpublic.com Châteauroux
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de produits préfabriqués en béton et de ciment pour l'entretien de la voirie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de produits préfabriqués en béton et de ciment pour l'entretien de la voirie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44114200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale  - Marchés à bons de commandes qui pourront faire l'objet de 3 reconductions,  - Démarrage des prestations à la date de notification du marché,  - Réduction en heures du délai de livraison d'urgence laissé à l'initiative des candidats. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Secteur La Châtre - Sainte-Sévère
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Montant maximum: 35 000 EUR (HT).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44114200 LOT n° 2 INTITULÉ Secteur d'Argenton - Eguzon - Saint-Benoît
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Montant maximum: 20 000 EUR (HT).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44114200 LOT n° 3 INTITULÉ Secteur d'Ardentes - Levroux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Montant maximum: 30 000 EUR (HT).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44114200 LOT n° 4 INTITULÉ Secteur Valencay - Chabris - Ecueillé
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Montant maximum: 30 000 EUR (HT).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44114200 LOT n° 5 INTITULÉ Secteur Vatan - Issoudun
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Montant maximum: 25 000 EUR (HT).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44114200 LOT n° 6 INTITULÉ Secteur Buzançais - Chatillon-sur-Indre - Mézières-en-Brenne
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Montant maximum: 25 000 EUR (HT).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44114200 LOT n° 7 INTITULÉ Secteur Le Blanc - Tournon - St Gaultier - Belâbre
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Montant maximum: 20 000 EUR (HT).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44114200
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 lettre de candidature. DC2 déclaration du candidat.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.le prix des prestations. Pondération 80
 
2.la valeur technique de l'offre. Pondération 20
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur prodBéton
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 27.6.2011 - 17:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.6.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges FRANCE Téléphone +33 555339155 Fax +33 555339160
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),  - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),  - référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),  - recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),  - recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,  - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44114200 - Produits en béton 

 
            

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