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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 23/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Puteaux: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
Fourniture de prothèses dentaires pour le Centre médical françoise Dolto à Puteaux. Fourniture de prothèses dentaires pour le Centre médical françoise Dolto à Puteaux. La présente consultation est...

2010/S 200-305051 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Puteaux service des marchés publics, 131 rue de la République Attn: service des marchés publics 92800 Puteaux FRANCE Téléphone +33 146929252 Fax +33 146929395 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Puteaux service des marchés publics, 131 rue de la République - bureau
   1. 45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Tél. +33 146929252, 1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête) ou 2) demande par télécopie: +33 146929395. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse courriel, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins 92800 Puteaux FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de prothèses dentaires pour le Centre médical françoise Dolto à Puteaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de prothèses dentaires pour le Centre médical françoise Dolto à Puteaux. La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33130000, 33138000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: La durée du marché est fixée comme suit:  - Première année ferme du marché: de la date de notification (postérieure ou égale au
   1. 1.2011 au 31.12.2011,  - Première année de reconduction expresse: du
   1. 1.2012 au 31.12.2012,  - Deuxième année de reconduction: du
   1. 1.2013 au 31.12.2013,  - Troisième année de reconduction: du
   1. 1.2014 au 31.12.2014. La durée totale du marché n'excèdera pas 4 ans.
Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 20 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
Dans tous les cas, le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande atteint 65 % de ce montant toutes taxes comprises.
Le remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui sont confiées au titulaire au titre du bon de commande.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur demandera la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le Pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le Pouvoir adjudicateur. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC4 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,  - La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation,  - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,  - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC4 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC4 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F. Le cadre F du formulaire Dc4 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales. Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC5 (ou équivalent)):
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006).
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique. Pondération 50
 
2.prix. Pondération 40
 
3.délais de livraison. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 23.11.2010 - 17:30 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.11.2010 - 17:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Lieu Mairie de Puteaux. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le Pouvoir adjudicateur.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'unité monétaire est l'euro.
Le dossier est gratuit. Documents relatifs à l'offre:  - L'acte d'engagement,  - Le cahier des clauses particulières.
Le détail quantitatif estimatif,  - Le bordereau des prix unitaires,  - Un mémoire technique. Critères des candidatures: 1/ Garantie professionnelle et technique; 2/ Garantie économique et financière.
Le critère valeur technique sera appréciée en fonction des renseignements fournis dans le mémoire technique par le candidat répartis de la façon suivante:  - la qualité des matériels utilisés (analysée sur la base des fiches techniques) (note sur 30 points),  - la logistique et l'état des stocks dont dispose le candidat pour répondre aux besoins du centre médical (note sur 20 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
33130000 - Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités 
33138000 - Produits pour prothèses et rebasage 

 
            

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