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appel-offre
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Date de publication : 05/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de prothèses et implants, au Centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du Léman. Année 2012 (reconductible 3 fois 1 an par reconduction tacite pour l'année 2013, 2014 et l'année 2015). Le marché est décomposé en 42 lots numérotés de 1 à 42. Les quantités et les caractéristiques sont indiquées dans le document figurant en annexe du CCTP. Les quantités données à titre indicatif figurant dans les documents en annexe représentent les prévisions annuelles établies à partir des consommations de l'année N-1, et de l'intention des prescripteurs. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots, mais conformément à l'article 10 du CMP, les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'etre retenus. CPV: 33182210.

2011/S 191-311422 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Hopitaux du Léman 3 avenue de la Dame, BP 526 À l'attention de: M. le directeur 74203 Thonon-les-Bains Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Hopitaux du Leman service Pharmacie, 3 avenue de la Dame, BP 526 74203 Thonon-les-Bains Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hopitaux du Leman service Pharmacie, 3 avenue de la Dame, BP 526 74203 Thonon-les-Bains Cedex FRANCE Adresse internet: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hopitaux du Leman service pharmacie, 3 avenue de la Dame, BP 526 74203 Thonon-les-Bains Cedex FRANCE Adresse internet: http://hopitauxduleman.marcoweb.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)Activité principale Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de prothèses et implants, au Centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du Léman. Année 2012 (reconductible 3 fois 1 an par reconduction tacite pour l'année 2013, 2014 et l'année 2015).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR718
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le marché est décomposé en 42 lots numérotés de 1 à 42. Les quantités et les caractéristiques sont indiquées dans le document figurant en annexe du CCTP. Les quantités données à titre indicatif figurant dans les documents en annexe représentent les prévisions annuelles établies à partir des consommations de l'année N-1, et de l'intention des prescripteurs. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots, mais conformément à l'article 10 du CMP, les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'etre retenus.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33182210
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du
   1. 1.2012 jusqu'au 31.12.2012.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: stimulateur monochambre VVI ou SSI
 1)Description succincte Quantité 10.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33182210
Lot nº: 2 Intitulé: Stimulateur monochambre a fréquence asservie VVIR ou SSIR
 1)Description succincte Quantité 10.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33182210
Lot nº: 3 Intitulé: stimulateur double chambre DDD
 1)Description succincte Quantité
   7. 
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33182210
Lot nº: 4 Intitulé: stimulateur double chambre a fréquence asservie DDDR
 1)Description succincte Numérique avec échantillonnage à 800hz quantité 15.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33182210
Lot nº: 5 Intitulé: stimulateur double chambre a fréquence asservie DDDR
 1)Description succincte Avec contrôle du seuil automatique ventriculaire + auriculaire et reconnaissance de polarité de sonde quantité 25.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33182210
Lot nº: 6 Intitulé: stimulateur ventriculaire synchronise sur l'oreillette VDD
 1)Description succincte Quantité
   2. 
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33182210
Lot nº: 7 Intitulé: sonde ventriculaire bipolaire a fixation passive (Barbillon)
 1)Description succincte A libération de corticoides quantité 35.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33182210
Lot nº: 8 Intitulé: sonde auriculaire bipolaire A fixation active A vis retractable
 1)Description succincte A libération de corticoides. Quantité 45.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33182210
Lot nº: 9 Intitulé: sonde spécifique pour stimulateur VDD
 1)Description succincte Quantité
   3. 
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33182210
Lot nº: 10 Intitulé: cotyle Press-Fit (sans ciment) à double mobilité, antiluxation
 1)Description succincte Quantité 110.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 11 Intitulé: cotyle de révision à double mobilité
 1)Description succincte Quantité
   2. 
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 12 Intitulé: cotyle press-fit fermé (sans ciment, revetement HAP ou autre)
 1)Description succincte Avec fixation primaire par renflement équatorial et aillettes, couple de frottement céramique-céramique Biolox-Forte Diamètre 32 et 28mm Quantité
   5. 
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 13 Intitulé: tige de première intention, HAP et sans ciment, Totale anatomique
 1)Description succincte Avec col extramedullaire variable standard et varisée, + tete inox et céramique d'alumine compatible avec céramique d'alumine Biolox-Forte, diamètre 22, 28, 32 et 36 mm Quantité 130.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 14 Intitulé: tige Pertrochantérienne toutes tailles + tete céramique d'alumine
 1)Description succincte Quantité
   2. 
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 15 Intitulé: cupule blindée
 1)Description succincte Excentrique monobloc avec collerette d'extraction Quantité 60.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 16 Intitulé: tige de révision verrouillable+tete taille 28, 32mm, acier+céramique d'alumine
 1)Description succincte Quantité
   8. 
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 17 Intitulé: prothèse totale de genou de première intention à cimenter à glissement LC-PS
 1)Description succincte (avec ou sans conservation du croisé antérieur) quantité 50.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 18 Intitulé: prothèse de genou unicompartiment à cimenter ou non
 1)Description succincte Quantité 14.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 19 Intitulé: prothèse de révision de genou à cimenter, à plateau mobile
 1)Description succincte Quantité 26.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 20 Intitulé: renfort ligamentaire synthétique pour chirurgie ligamentaire lca + Systéme
 1)Description succincte + Système de fixation résorbable ou non résorbable quantité 20.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 21 Intitulé: ancrage vissé ou impacté de suture pour refixation des parties molles à l'os
 1)Description succincte Quantité
   6. 
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 22 Intitulé: ligament synthétique de plastie acromio-claviculaire et vis de fixation
 1)Description succincte Quantité
   1. 
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 23 Intitulé: prothèse trapézo-métacarpienne (cupule+tige+tete) toutes tailles
 1)Description succincte Quantité
   2. 
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 24 Intitulé: bouchon centro-medullaire
 1)Description succincte Quantité 30.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 25 Intitulé: ciment avec Gentamycine viscosité normale (basse viscosité exclue)
 1)Description succincte Quantité 150.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 26 Intitulé: subsitut osseux à base de collagène et d'hydroxyapatite sous forme d'éponge
 1)Description succincte Quantité 15.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 27 Intitulé: substitut osseux en pate à reconstituer
 1)Description succincte Quantité
   1. 
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 28 Intitulé: subsitut osseux de synthèse en petits cubes+poudres toutes tailles
 1)Description succincte Quantité
   2. 
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 29 Intitulé: allogreffe osseuse d'origine humaine (tete+ 1/2 tete fémorale)
 1)Description succincte Quantité
   4. 
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 30 Intitulé: subsitut osseux pour ostéotomie tibiale et fémorale de degrès en degrès
 1)Description succincte + matériel ancillaire Quantité
   2. 
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33183200
Lot nº: 31 Intitulé: bol et spatule à ciment
 1)Description succincte Quantité 200.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33140000
Lot nº: 32 Intitulé: système de lavage pulsé
 1)Description succincte Quantité
   5. 
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33140000
Lot nº: 33 Intitulé: système de cerclage: cable, plaque, griffe
 1)Description succincte Quantité 40.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33140000
Lot nº: 34 Intitulé: lame de scie avec embase moteur Stryker toutes largeurs, toutes longueurs
 1)Description succincte Quantité 300.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33140000
Lot nº: 35 Intitulé: bandelettes sous urethrales voie d'abord transobturatrice technique
 1)Description succincte Du dedans en dehors Quantité 20.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33184000
Lot nº: 36 Intitulé: bandelettes sous urethales voie d'abord transobturatrice technique
 1)Description succincte Du dehors en dedans Quantité 20.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33184000
Lot nº: 37 Intitulé: prothèse testiculaire
 1)Description succincte Quantité
   5. 
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33184000
Lot nº: 38 Intitulé: système pour cure de prolapsus génital par voie vaginale
 1)Description succincte Quantité 60.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33184000
Lot nº: 39 Intitulé: implant mammaires et expanseurs tissulaire mammaires toutes références
 1)Description succincte Quantité
   5. 
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33184400
Lot nº: 40 Intitulé: lentilles intraoculaires préchargées sur injecteur pour chambre postérieure
 1)Description succincte Acrylique hydrophobe Quantité 230.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33731110
Lot nº: 41 Intitulé: lentilles intraoculaires pour chambre postérieure acrylate hydrophobe
 1)Description succincte Quantité 40.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33731110
Lot nº: 42 Intitulé: lentilles intraoculaires toriques pour chambre postérieure acrylate hydrophobe
 1)Description succincte Filtre UV Quantité 10.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33731110
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aucune exigence particulière.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Descriptif de l'engagement éventuel dans une démarche de développenment durable.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 40
 
2.Coût d'utilisation. Pondération 35
 
3.Performances du Laboratoire. Pondération 25
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 07/2012
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.11.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 90 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 30.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
33140000 - Consommables médicaux 
33182210 - Stimulateur cardiaque 
33183200 - Prothèses orthopédiques 
33184000 - Prothèses 
33184400 - Implants mammaires 
33731110 - Lentilles intra-oculaires 

 
            

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