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Date de publication : 29/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Fourniture de réactifs de laboratoire d'histocompatibilité destinés aux laboratoires de l'EFS IDF (locus A, B et C). Accord cadre multiattributaire en cascade par lot. Lot 1 = Locus A générique et allèles spécifiques du Locus A en PCR SSP Classe I. Lot 2 = Locus B générique et allèles spécifiques du Locus B en PCR SSP Classe I. Lot 3 = Locus C générique et allèles spécifiques du Locus C en PCR SSP Classe I. CPV: 33696500.

2010/S 211-322349 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Etablissement Français du sang Ile de France 122/130 rue Marcel Hartmann - Zi Léa park Contact: Service juridique achat 94200 Ivry-sur-Seine FRANCE Courrier électronique (e-mail): marches-publics.idf@efs.sante.fr Fax +33 143905050 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture de réactifs de laboratoire d'histocompatibilité destinés aux laboratoires de l'EFS IDF (locus A, B et C).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR1
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Accord cadre multiattributaire en cascade par lot.
Lot 1 = Locus A générique et allèles spécifiques du Locus A en PCR SSP Classe I.
Lot 2 = Locus B générique et allèles spécifiques du Locus B en PCR SSP Classe I.
Lot 3 = Locus C générique et allèles spécifiques du Locus C en PCR SSP Classe I.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33696500
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 38 000 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE a) Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à: une procédure ouverte Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive 2004/18/CE ou à l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE. v
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.valeur technique. Pondération 60
 
2.prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice EFS00214
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 22 LOT n° 01 INTITULÉ Locus A générique et allèles spécifiques du Locus A en PCR SSP Classe I.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 19.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Bionobis 38 rue Neuve - Les Mesnuls 78490 Montfort L'Amaury FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 380 000 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 1 Valeur totale finale du marché Valeur 380 000 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 1
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le marché sera conclu dans les 11 jours suivants la publication du présent avis.
Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17.7.1978, sont les suivantes: Toute demande de consultation doit être adressée à la Commission d'accès aux documents administratifs, 35, rue Saint-Dominique, 75700 PARIS 07 SP.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 ou L.551-2 du code de justice administrative) peut être intenté avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification. Un recours de plein contentieux peut être intenté par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de l'avis d'attribution.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours EFS IDF 122/130 rue Marcel Hartmann 94200 Ivry sur Seine FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
33696500 - Réactifs de laboratoire 

 
            

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