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Date de publication : 12/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture et renouvellement de certificats électroniques pour l'institut national de la propriété industrielle. Fourniture de moyens informatiques permettant une dématérialisation de dépôts de titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), et fourniture et renouvellement de certificats électroniques permettant aux clients de l'INPI de réaliser leurs formalités au moyens d'outils sécurisés

2010/S 7-007016 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: INPI, 26 bis rue de Saint Pétersboug, à l'attention de pôle marchés publics, 75800 Paris Cedex 08, FRANCE. Tél. +33 153045243. E-mail: marches-publics@inpi.fr. Fax +33 153045195.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Fourniture et renouvellement de certificats électroniques pour l'institut national de la propriété industrielle.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n°
   7. 
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Fourniture de moyens informatiques permettant une dématérialisation de dépôts de titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), et fourniture et renouvellement de certificats électroniques permettant aux clients de l'INPI de réaliser leurs formalités au moyens d'outils sécurisés.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79132000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.valeur technique de l'offre. Pondération: 40.
 
2.adéquation des processus proposés pour la fourniture, la gestion et l'administration des certificats fournis, par rapport aux politiques de certification des processus. Pondération: 30.
 
3.montant de l'offre. Pondération: 30.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009/741.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2010/20 INTITULÉ: Fourniture et renouvellement de certificats electroniques pour les services en ligne de l'INPI.
V.1)Date d'attribution du marché: 21.12.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Keynectis, 11-13 rue René Jacques, 92131 Issy-les-Moulineaux, FRANCE.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 527 488 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Le marché a été notifié le 30.12.2009. Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché.

Le présent accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des machés publics.
Annonce n° 281, BOAMP 154 B du 13.8.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 1.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris Cedex 04, FRANCE. Tél.
+33 144564400.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 013, FRANCE.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris Cedex 04, FRANCE. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr.
Tél. +33 144564400. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax +33 144594400.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
79132000 - Services de certification 

 
            

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