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Date de publication : 15/05/2010
Date de péremption : 19/07/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de sangles amagnétiques de sécurité. Marché à bons de commande reconductible ou non chaque année dans la limite de 4 ans: fourniture de sangles amagnétiques de sécurité pour plongeurs sous-marins. CPV: 37412240.

2010/S 94-141738 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef/Marine/Dccm/Sertemarco BCRM Toulon, BP 68 Contact: chef du Sertemarco Attn: M. le commissaire général de 2ème classe Jean Armand 83800 Toulon Cedex 09 FRANCE Téléphone +33 494024311 Courrier électronique (e-mail): sertemarco.marches@wanadoo.fr Fax +33 494024309 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14306&orgAcronyme=g7h Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sertemarco BCRM Toulon, BP 68 Attn: M. le commissaire général de 2ème classe Jean Armand 83800 Toulon FRANCE Téléphone +33 494024311 Courrier électronique (e-mail): sertemarco.marches@wanadoo.fr Fax +33 494024309 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de sangles amagnétiques de sécurité.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Toulon-Brest-Cherbourg-Lorient.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Ce marché à bons de commande est passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché à bons de commande reconductible ou non chaque année dans la limite de 4 ans: fourniture de sangles amagnétiques de sécurité pour plongeurs sous-marins.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 37412240
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Minimum en quantité par an: 10 - maximum en quantité par an: 40.
II.2.2)Options Oui description de ces options: La première période de validité du marché court de la date de notification jusqu'au 31 décembre de cette même année,
Les périodes suivantes seront d'une durée d'un an à l'exception de la dernière période dont la durée sera limitée au prorata de la durée restant à courir jusqu'à l'échéance des quatre (4) ans.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement assuré exclusivement par ressources budgétaires du ministère de la défense partie marine. Paiements assurés sur la caisse du trésorier payeur général du Var. Le délai maximum de paiement est de trente (30) jours par mandat administratif.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (formulaire DC4) ; déclaration du candidat (DC5) dûment complétée ; le pouvoir du signataire le cas échéant ; un relevé d'identité bancaire (Rib) ; les candidats en redressement judiciaire joindront la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Ils sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux (DC7 ou liasse 3666). Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable ; les opérateurs économiques nouvellement créés peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ; l'imprimé ". Déclaration sur l'honneur " dûment daté et signé, justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, en cas de non-respect de la législation environnementale nationale, d'un jugement définitif ou d'une décision ayant les effets équivalents constitutifs d'un délit ou d'une faute grave affectant sa moralité professionnelle; Une attestation d'assurances.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (DC5): les rublriques D1-1 et D2 dûment complétées.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration du candidat (DC5): les rubriques f, g, h et I dûment complétées.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Technique. Pondération 35
 
2.Prix. Pondération 60
 
3.Délai. Pondération 5
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PLONG10006
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.7.2010 - 15:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 270 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marchespublics.gouv.fr ou sur le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 494024309, ou au "sertemarco.marches@wanadoo.fr" ou à l'adressesuivante: BCRM de Toulon - Sertemarco - marchés publics - base navale de Toulon, BP 68 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché service public défense via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou via la place de marchéinterministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique.
Les modalités de présentation et de transmission des plis et échantillons sont détaillées dans le règlement particulier de la consultation.
Des certificats de contrôle sont demandés dans le cadre de cette consultation.
Les pièces à fournir dans le cadre de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradmin.fr Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradmin.fr Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
37412240 - Instruments ou accessoires de plongée 

 
            

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