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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 23/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Carcassonne: Sel de déneigement
Fourniture de sel pour l'ensemble de la ville. La présente consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pour l'ensemble de la ville. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou e...

2010/S 200-305129 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Carcassonne 32 rue Aimé Ramond Attn: M. le député-maire 11835 Carcassonne Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 468777111 Courrier électronique (e-mail): marches@mairie-carcassonne.fr Fax +33 468777426 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.carcassonne.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: renseignements techniques: DGST - Tél: +33 468777244 renseignements administratifs: mairie de Carcassonne - service des marchés publics 11835 Carcassonne Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 468777436 Courrier électronique (e-mail): marches@mairie-carcassonne.fr Fax +33 468777426 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: L'envoi du dossier sur support physique électronique n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à: mairie de Carcassonne - service des marchés publics 11835 Carcassonne Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 468777436 Courrier électronique (e-mail): marches@mairie-carcassonne.fr Fax +33 468777426 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_WN8IbrQRen&v=1&selected=0 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point VI.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne - service des marchés publics 11835 Carcassonne Cedex 9 FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de sel pour l'ensemble de la ville.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison commune de Carcassonne. Code NUTS FR811
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Le marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2011 prévue pour débuter à compter du
   1. 1.2011 avec un terme au 31.12.2011. Il pourra, en outre, être reconduit expressément chaque année sur une période de trois ans maximum, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2014.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne la fourniture de sel de déneigement pour l'ensemble de la ville. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot. Il appartient aux candidats de préciser les délais maximum de livraison sur lesquels ils s'engagent. Sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont: Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34927100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale, révisables pour les éventuelles périodes de reconductions selon les modalités fixées au CCAP.
Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
 1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
 2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
 1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
 1)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
 2)liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre (coefficient de pondération
   0. ). Pondération 20 %
 
2.Prix (coefficient de pondération
   0. 8). Pondération 80 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10081
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 23.11.2010 - 18:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.11.2010 - 18:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément à l'arrêté du 28.8.2006, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "copie de sauvegarde" sur support physique. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 Fax +33 467547410 Organe chargé des procédures de médiation CCIRAL préfecture de région - 2 bd Paul Peytral 13006 Marseille FRANCE Téléphone +33 491156000 internet: http://www.paca.pref.gouv.fr Fax +33 491156070
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34927100 - Sel de déneigement 

 
            

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