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appel-offre
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Date de publication : 30/06/2009
Date de péremption : 26/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
IRLANDE
appel-offre

Fourniture de services d'analyse dans les domaines suivants: qualité du travail et de l'emploi, relations industrielles et restructuration et gestion du changement. L'objectif du présent appel d'offres est de conclure plusieurs contrats-cadres multiples avec remise en concurrence afin de fournir des services d'analyse dans les domaines suivants: qualité du travail et de l'emploi, relations industrielles et restructuration et gestion du changement. Voir cahier des charges pour de plus amples renseignements

2009/S 122-176964 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), Wyattville Road, Loughlinstown, à l'attention de Jana Krizanova, IRL-Dublin 18. Tél.
+353 12043100. E-mail: jkr@eurofound.europa.eu. Fax +353 12826456 / 12824209.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eurofound.europa.eu.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurofound.europa.eu/about/ procurement/current/index.htm.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.
Autre: politique sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services d'analyse dans les domaines suivants: qualité du travail et de l'emploi, relations industrielles et restructuration et gestion du changement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 10.
Lieu principal de prestation: les tâches seront effectuées dans les locaux choisis par le contractant et approuvés par Eurofound. Les réunions avec Eurofound se tiendront dans les locaux d'Eurofound à Dublin/Bruxelles.
Code NUTS: IE021.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé: 18.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: à travers le présent marché, Eurofound souhaite établir 3 contrats-cadres multiples avec remise en concurrence. Pour chaque contrat-cadre multiple, il est prévu d'établir une liste comprenant entre 3 et 6 contractants.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
L'objectif du présent appel d'offres est de conclure plusieurs contrats-cadres multiples avec remise en concurrence afin de fournir des services d'analyse dans les domaines suivants: qualité du travail et de l'emploi, relations industrielles et restructuration et gestion du changement. Voir cahier des charges pour de plus amples renseignements.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79315000, 79310000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Voir autres sections du cahier des charges pour plus de renseignements sur l'étendue du marché. À titre indicatif, Eurofound a dépensé au cours de la période 2006-2008 environ 345 000 EUR par an en services analogues à ceux du présent appel d'offres.
Ce chiffre est donné à titre indicatif et l'attribution réelle pourra être inférieure ou supérieure en fonction des besoins.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 2.2010. Jusqu'au: 31.1.2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Fourniture de services d'analyse dans les domaines suivants:
qualité du travail et de l'emploi
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: L'objectif du présent appel d'offres est de conclure plusieurs contrats-cadres multiples avec remise en concurrence afin de fournir des services d'analyse dans les domaines suivants: qualité du travail et de l'emploi. Voir cahier des charges pour de plus amples renseignements.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79315000, 79310000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Voir cahier des charges pour de plus amples renseignements.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   1. 2.2010. Jusqu'au: 31.1.2014.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Contrat-cadre multiple avec remise en concurrence. Nombre maximal de participants:
   6. 
LOT N° 2 INTITULÉ: Fourniture de services d'analyse dans les domaines suivants:
relations industrielles
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: L'objectif du présent appel d'offres est de conclure plusieurs contrats-cadres multiples avec remise en concurrence afin de fournir des services d'analyse dans les domaines suivants:
relations industrielles. Voir cahier des charges pour de plus amples renseignements.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79315000, 79310000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   1. 2.2010. Jusqu'au: 31.1.2014.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Contrat-cadre multiple avec remise en concurrence. Nombre maximal de participants:
   6. 
LOT N° 3 INTITULÉ: Fourniture de services d'analyse dans les domaines suivants:
restructuration et gestion du changement
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: L'objectif du présent appel d'offres est de conclure plusieurs contrats-cadres multiples avec remise en concurrence afin de fournir des services d'analyse dans les domaines suivants:
restructuration et gestion du changement. Voir cahier des charges pour de plus amples renseignements.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79315000, 79310000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   1. 2.2010. Jusqu'au: 31.1.2014.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Contrat-cadre multiple avec remise en concurrence. Nombre maximal de participants:
   6. 
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir projet de contrat, tel que prévu dans le cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir cahier des charges.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les soumissionnaires (et l'ensemble des partenaires en cas d'offre remise par un consortium) sont tenus de remettre une déclaration datée et signée attestant qu'ils ne sont pas exclus de la participation au marché et de l'attribution du marché, tel que prévu aux articles 93 et 94 du règlement n° 1605/2002 du Conseil. Il sera demandé au contractant, avant la signature du contrat par Eurofound, de fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans une des situations dont il est fait référence ci-dessus.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) déclaration de la banque du soumissionnaire indiquant la viabilité financière de la société ou preuve de la souscription d'une assurance couvrant les risques professionnels; b) bilans ou extraits des bilans relatifs aux 3 derniers exercices clôturés au moins, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par le droit des sociétés du pays où le soumissionnaire est établi. Dans le cas où l'entreprise mène ses activités depuis moins de 3 ans, il y a lieu de fournir les documents suivants:
 - bilans ou extraits des bilans pour la période d'activité de l'entreprise, accompagnés:
 - d'une déclaration relative au flux de trésorerie de l'entreprise prévu pour l'année en cours, et déclaration de la banque renseignant la situation actuelle de l'entreprise en termes de liquidités et de facilités de crédit; c) déclaration concernant le chiffre d'affaires total et le chiffre d'affaires relatif à la prestation de services similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou au cours de la période d'activité de l'entreprise (si inférieure à 3 ans). Le chiffre d'affaires moyen total doit s'élever à au moins 75 000 EUR par an.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a) liste de références de marchés similaires [recherche et analyse, en particulier réalisés sur une base comparative au niveau européen dans des domaines couverts par le(s) lot(s) choisi(s)] réalisés au cours des 5 dernières années, avec indication des dates, des noms et des numéros de téléphone d'au moins 3 clients. Les références attesteront: une expérience de projets transnationaux finalisés et de travail avec des organisations de partenaires sociaux; b) description détaillée de l'entreprise, y compris de la structure organisationnelle du candidat, de la gestion des marchés et des mesures d'assurance de la qualité; c) CV des membres du personnel proposés pour l'exécution du marché en faisant notamment référence à la personne principale proposée par le soumissionnaire pour communiquer avec Eurofound; d) connaissance et expérience de l'étude des domaines couverts par le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) les soumissionnaires présentent une offre, attestées par les titres d'étude et les qualifications professionnelles de l'équipe principale proposée et des cadres de l'entreprise. Les CV de l'ensemble des membres de l'équipe principale devront être fournis. Ils devront attester une connaissance et une expérience en matière de recherche comparative européenne, de connaissances statistiques et de connaissances des questions de politique pertinentes au niveau de l'UE et dans un contexte tripartite; e) preuve de la capacité à satisfaire aux exigences techniques de formatage et de fourniture de matériel pour publication web en conformité avec les normes de la Fondation, à savoir des échantillons de travaux antérieurs.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09/0101/02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2009/S 41-058806 du 28.2.2009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.8.2009 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26.8.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Anglais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   9. 9.2009 - 10:00. Lieu: les offres seront ouvertes dans les locaux d'Eurofound, salle LH4.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
1 représentant du soumissionnaire pourra assister à l'ouverture où il jouera exclusivement un rôle d'observateur. Les personnes qui envisagent d'assister à l'ouverture des offres sont priées d'en informer Mme Jana Krizanova à l'avance (jkr@eurofound.europa.eu).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les appels d'offres d'Eurofound sont ouverts aux personnes physiques et morales ressortissantes des États membres de l'Union européenne, des pays ayant conclu avec les Communautés européennes un accord spécial en matière de marchés publics et des pays ayant ratifié l'accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP). Pour de plus amples renseignements, consulter le lien suivant:
http://www.eurofound.europa.eu/about/procurement/generalinfo.htm Conditions de participation: les parties qui souhaitent participer à l'appel d'offres peuvent obtenir le dossier d'appel d'offres sur l'internet à l'adresse suivante: http://www.eurofound.europa.eu/about/ procurement/index.htm
Le dossier d'appel d'offres peut également être obtenu auprès de la Fondation. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.8.2009 (17:00). Les demandes, qui préciseront les modalités d'envoi du dossier d'information (sous format électronique ou sur support papier), devront être adressées par écrit à Jana Krizanova par courrier postal, par télécopieur (+353 12826456 / 12824209) ou par courrier électronique (jkr@eurofound.europa.eu), en mentionnant les coordonnées complètes (nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique) de la personne/de l'institut présentant cette demande.
Présentation des offres: les offres devront être envoyées en triple exemplaire (1 marqué «Original» non relié/non agrafé - et 2 copies) sous enveloppe cachetée, laquelle sera enfermée dans une deuxième enveloppe cachetée. L'enveloppe intérieure portera la mention «Invitation to tender No 09/0101/02. For the attention of: Jana Krizanova. Tender from: (nom du soumissionnaire). Not to be opened by the mail service. To be opened by the Opening Committee only».
Remarque: si des enveloppes autocollantes sont utilisées, elles devront être scellées avec un ruban adhésif qui portera la signature de l'expéditeur. Les offres envoyées par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptables et seront écartées d'office.

Les soumissionnaires sont priés de ne pas utiliser de couvertures en plastiques, d'attaches en plastique, d'agrafes, etc., et de ne pas ajouter des feuilles de papier inutiles.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais. Autre: remarque: la langue de travail d'Eurofound est l'anglais.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance des Communautés européennes, boulevard Konrad Adenauer, L-2925 Luxembourg. E-mail: CFI.Registry@curia.europa.eu. Tél. +352 4303-1. URL:
http://www.curia.europa.eu. Fax +352 433766.
Organe chargé des procédures de médiation:
Médiateur européen, 1 avenue du Président Robert Schuman, BP 403, F-67001 Strasbourg Cedex. E-mail: eo@ombudsman.europa.eu. Tél. +33 388172313. URL:
http://www.ombudsman.europa.eu. Fax +33 388179062.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79310000 - Services d'études de marchés 
79315000 - Services de recherche sociale 

 
            

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