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Date de publication : 01/07/2009
Date de péremption : 24/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BOSNIE-HERZÉGOVINE
appel-offre

Fourniture de services de nettoyage et d'entretien en faveur de la délégation de la Commission européenne en Bosnie-et-Herzégovine. Le marché porte sur la fourniture de services de nettoyage et d'entretien des bureaux de la délégation de la Commission européenne en Bosnie-et-Herzégovine. Les bureaux se trouvent dans l'aile droite du bâtiment situé à Skenderija 3a, 71000 Sarajevo. En tant que locataire, la délégation est responsable de l'entretien de ces bureaux. De plus amples renseignements concernant les tâches qui seront confiées à une société reconnue spécialisée dans le nettoyage de bureaux et de bâtiments figurent dans le cahier des charges

2009/S 123-178560 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Délégation de la Commission européenne en Bosnie-et-Herzégovine, Skenderija 3a, Contact: chef de l'administration, à l'attention de M. Luc Steeman, BA-71000 Sarajevo. Tél.
+387 33254700. E-mail: delegation-bih@ec.europa.eu. Fax +387 33666037.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.delbih.ec.europa.eu.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Institution/agence européenne ou organisation européenne.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services de nettoyage et d'entretien en faveur de la délégation de la Commission européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 14.
Lieu principal de prestation: Sarajevo, BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché porte sur la fourniture de services de nettoyage et d'entretien des bureaux de la délégation de la Commission européenne en Bosnie-et-Herzégovine. Les bureaux se trouvent dans l'aile droite du bâtiment situé à Skenderija 3a, 71000 Sarajevo. En tant que locataire, la délégation est responsable de l'entretien de ces bureaux. De plus amples renseignements concernant les tâches qui seront confiées à une société reconnue spécialisée dans le nettoyage de bureaux et de bâtiments figurent dans le cahier des charges.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90911200, 90919000, 39800000, 98390000, 55330000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Fourniture:
 - de services de nettoyage (de 8:30 à 17:00 les jours ouvrables) des bureaux, halls, couloirs, salles de réunion et de conférence, toilettes, salle d'archivage et de stockage, garage, fenêtres intérieures et extérieures,  - d'une assistance à l'organisation de réunions,  - de services de ramassage et de nettoyage des couverts,  - de services réduits de maintenance y compris l'entretien des toilettes,  - de services relatifs à la fourniture et à l'utilisation de produits de nettoyage de bonne qualité, y compris ceux requis pour le nettoyage d'installations techniques (écrans d'ordinateurs, téléphones),  - de services relatifs à la fourniture de tous les articles de nettoyage et de désinfection des toilettes et des cuisinettes, des essuie-mains en papier, des savons antibactériens, des produits de rafraîchissement, des couvre-sièges de toilette en papier si nécessaire, du matériel de base et des sacs poubelle.
 - de services divers, à savoir: balayer, nettoyer, passer l'aspirateur, cirer les sols, polir, laver les vitres, prendre les poussières sur le matériel, le mobilier et les appareils (y compris sur les rideaux et les stores), vider les poubelles et enlever les déchets,  - de tous les articles et du matériel de nettoyage nécessaires (y compris les aspirateurs professionnels et pour les sols en marbre),  - de services de nettoyage approfondi des tapis, canapés et fauteuils ainsi que de nettoyage du garage.
La délégation de la Commission européenne se réserve le droit d'augmenter ou de réduire la quantité de services requis. Voir cahier des charges.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les modalités de paiement sont conformes aux conditions générales de la Commission européenne.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: i) toutes les personnes physiques et morales éligibles peuvent participer;
ii)le candidat indiquera clairement son statut juridique dans sa candidature;
iii)la participation d'une personne physique ou morale inéligible entraînera son exclusion immédiate.
Moyens de preuve:
 - le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration sur l'honneur signée relative aux critères d'exclusion et à l'absence de conflit d'intérêts (formulaire fourni et annexé à l'appel d'offres) attestant qu'il ne se trouve dans aucune situation entraînant l'exclusion.
 - le soumissionnaire doit remettre un formulaire «entité légale» et un formulaire d'identification financière (fourni et annexé à l'appel d'offres), dûment complétés et signés, accompagnés des pièces justificatives requises,  - les offres émanant de consortiums de sociétés ou de groupements de contractants doivent préciser le rôle, les qualifications et l'expérience de chacun des membres du groupement. Dans le cas d'un groupement, un des membres du groupement doit confirmer sa responsabilité en vue de l'exécution du marché. Dans tous les cas, au moins un des membres du groupement devra être enregistré en tant que société de nettoyage auprès des autorités nationales de Bosnie-et-Herzégovine.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les candidats indiqueront la référence DELBIH/ADM/CLEANING/2009/D/396.TE et joindront les documents énumérés aux points III.1.3), III.2.1) à 3) à leur demande de participation au présent marché: ces informations seront traitées par la Commission de manière strictement confidentielle.
Critères d'exclusion:
les candidats et les soumissionnaires devront fournir une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée, attestant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations visées aux articles 93 et 94 du règlement financier. Les soumissionnaires retenus devront fournir, dès que possible et au plus tard lorsqu'ils seront informés des résultats de l'attribution, la preuve qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations décrites aux articles 93 et 94.
Article 93:
 
1.Sont exclus de la participation à un marché, les candidats ou les soumissionnaires:
a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; b) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle; c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le pouvoir adjudicateur peut justifier; d) qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter; e) qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés; f) qui font actuellement l'objet d'une sanction administrative visée à l'article 96, paragraphe
   1. 
 
2.Les candidats ou les soumissionnaires devront attester qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations visées au paragraphe
   1. 
Afin d'appliquer correctement le paragraphe 1, le candidat ou le soumissionnaire devra:
a) lorsque le candidat ou le soumissionnaire est une personne morale, fournir des informations concernant la propriété ou le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entité juridique; b) lorsque le recours à la sous-traitance est envisagé, attester que le sous-traitant ne se trouve pas dans l'une des situations visées au paragraphe
   1. 
 
3.Les modalités d'exécution fixent la durée maximale pendant laquelle les situations visées au paragraphe 1 entraînent l'exclusion des candidats de la participation à un marché. Cette durée maximale ne dépasse pas 10 ans.
Article 94:
sont exclus de l'attribution d'un marché, les candidats ou les soumissionnaires qui, à l'occasion de la procédure de passation de ce marché:
a) se trouvent en situation de conflit d'intérêts; b) se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché ou n'ont pas fourni ces renseignements; c) se trouvent dans l'une des situations d'exclusion de la procédure de passation de ce marché visées à l'article 93, paragraphe
   1. 
Article 96, paragraphe 1:

Le pouvoir adjudicateur pourra imposer des sanctions administratives ou financières:
a) aux candidats ou aux soumissionnaires qui se trouvent dans les cas visés à l'article 94, point b); b) aux contractants qui ont été déclarés en défaut grave d'exécution de leurs obligations en vertu de marchés financés par le budget.
Situation personnelle:
 1)Pièce justificative requise par la législation en vigueur dans le pays où la société est établie (ou chacune des sociétés en cas de consortium), selon laquelle le candidat ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion susmentionnées. Ces documents ou attestations devront porter une date qui ne pourra être antérieure à 3 mois avant la date limite de présentation des offres. En outre, les candidats devront fournir une déclaration sous serment attestant que les situations décrites dans ces documents sont restées inchangées depuis lors.
 2)Renseignements relatifs au candidat: nom, statut juridique, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopieur, nom et fonction des membres des organes de gestion ou de la personne habilitée à représenter la société.
 3)Certificats d'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession approprié, ou preuve de la constitution juridique en tant que société spécialisée dans le nettoyage de locaux en Bosnie-et-Herzégovine depuis au moins 2 ans avant la date de publication du présent avis de marché.
 4)Certificats délivrés depuis moins de 3 mois par des organismes accrédités ou déclarations solennelles attestant le paiement des taxes et des cotisations de sécurité sociale pour les 2 dernières années avec indication du nom des employés.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Certificat délivré depuis moins de 3 mois par des organismes accrédités et déclarations solennelles attestant le paiement des impôts et taxes, et des cotisations de sécurité sociale dans le pays où les services ont été fournis.
 2)Copie du certificat d'assurance couvrant les risques liés aux activités de la société (reçu récent d'une assurance couvrant le risque professionnel). Preuve (au moyen d'une attestation) que le soumissionnaire possède une assurance responsabilité civile et une assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité pour la fourniture des services prévus dans le cadre du présent marché (services de nettoyage et d'entretien).
 3)Copie des documents officiels (cachetés et signés par l'organisme financier approprié) attestant la capacité financière du candidat; avec mention du chiffre d'affaires annuel global et plus précisément du chiffre d'affaires relatif aux services similaires à ceux du présent avis.
État des comptes (compte de profits et pertes) présentant le chiffre d'affaires des 2 derniers exercices clôturés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 1) Un chiffre d'affaires annuel de 100 000 EUR minimum pour les 2 derniers exercices clôturés dans le domaine du nettoyage de bureaux et de bâtiments, et extrait des bilans et des comptes d'exploitation pour cette période. Des copies de contrats ou preuves équivalentes doivent ête fournies. Les documents peuvent être des originaux ou des copies.
 2)Chiffre d'affaires annuel positif pour le dernier exercice clôturé.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 1)Liste des noms et des temps de service au sein de l'entreprise des membres du personnel permanent du soumissionnaire possédant une expérience pertinente en services de nettoyage.
 2)Liste des principaux services de nettoyage fournis au cours des 2 dernières années, avec indication des montants et des bénéficiaires publics ou privés, notamment ceux fournis en faveur de sociétés internationales ou étrangères, de missions diplomatiques ou de représentations d'organisations internationales. Ces listes doivent être étayées par des recommandations des clients.
 3)CV des employés chargés de fournir des services de maintenance/manipulation attestant leur capacité à réaliser des travaux mineurs de maintenance et d'entretien du mobilier fourni par le contractant et par la délégation.
 4)CV de la (des) personne(s) clé(s) qui sera (seront) désignée(s) responsable(s), attestant une expérience de 2 ans dans le domaine couvert par le marché.
 5)Le soumissionnaire devra, au minimum, avoir exécuté 2 marchés similaires pour le secteur privé ou 1 marché analogue en faveur d'une ambassade.
 6)Le soumissionnaire devra fournir des certificats de bonnes vie et moeurs datant de moins de 3 mois (au moment de la soumission), attestant que l'ensemble du personnel affecté au nettoyage des bureaux de la délégation a un casier judiciaire vierge.
 7)Le soumissionnaire présentera une indication du nombre de nettoyeurs qui seront affectés à la fourniture des services requis ainsi qu'une description détaillé de l'organisation des équipes.
Remarque: Tous les membres du personnel proposé dans le cadre du marché devront recevoir l'approbation du LSO (responsable local de sécurité) et du RSO (responsable régional de sécurité) de la délégation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
 - le soumissionnaire doit disposer d'au moins 25 employés permanents travaillant pour lui depuis 2 ans et pour qui les charges sociales ont été payées,  - au moins 1 personne clé/superviseur possédera au minimum 2 années d'expérience en matière de gestion de services de nettoyage,  - le soumissionnaire devra, au minimum, avoir exécuté 2 marchés similaires pour le secteur privé ou 1 marché analogue en faveur d'une ambassade.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Organisation du travail, composition des équipes pour chaque étage. Pondération: 10.
 
2.Nombre de personnes affectées à l'exécution du marché. Pondération: 10.
 
3.Qualifications et compétences du responsable de l'entretien. Pondération: 10.
 
4.Liste complète et détaillée de l'équipement (modèles) et du matériel utilisés; le soumissionnaire devra autant que possible utiliser des produits respectueux de l'environnement. Pondération: 20.
 
5.Prix. Pondération: 50.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DELBIH/ADM/CLEANING/2009/D/396.TE.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.8.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Espagnol. Danois. Allemand. Grec. Anglais. Français.
Italien. Néerlandais. Portugais. Finnois. Suédois. Tchèque. Estonien.
Hongrois. Lituanien. Letton. Maltais. Polonais. Slovaque. Slovène.
Irlandais. Bulgare. Roumain.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   3. 9.2009 - 10:00. Lieu: Skenderija 3a, Sarajevo, BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.

Les représentants des soumissionnaires (maximum 2 par soumissionnaire) doivent apporter une lettre officielle portant la référence DELBIH/ADM/CLEANING/2009/D/396.TE et mentionnant le nom de la société qu'ils représentent à la séance d'ouverture des offres. Leurs cartes d'identité leur seront demandées en vue de les identifier.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Une visite des lieux sera organisée dès 10:00 le 21.7.2009 à la délégation de la CE en Bosnie-et-Herzégovine, Skenderija 3a, 71000 Sarajevo.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Délégation de la Commission européenne en Bosnie-et-Herzégovine, Skenderija 3a, BA-71000 Sarajevo. E-mail: delegation-bih@ec.europa.eu. Tél. +387 33254700. URL:
http://www.delbih.ec.europa.eu. Fax +387 33666037.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
39800000 - Produits de nettoyage et produits à polir 
98390000 - Autres services 
55330000 - Services de cafétéria 
90911200 - Services de nettoyage de bâtiments 
90919000 - Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 

 
            

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