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Date de publication : 09/06/2009
Date de péremption : 16/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de services de télécommunications

2009/S 108-156201 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de l'Isère, Direction des Systèmes d'information, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, à l'attention de M. le Président, F-38022 Grenoble Cedex
   1. 
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Général de l'Isère, Direction des Systèmes d'information Pôle ressources informatique, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, F-38022 Grenoble Cedex
   1.  E-mail: dsi-marches@cg38.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil Général de l'Isère, Direction des Systèmes d'information Pôle ressources informatique, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, F-38022 Grenoble Cedex
   1.  URL:
http://www.cg38.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil Général de l'Isère, Direction des démarches qualité Service des contrats - bureau A108, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, F-38022 Grenoble Cedex
   1.  URL: http://www.cg38.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   5. 
Lieu principal de prestation: Isère.
Code NUTS: FR714.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de services de télécommunications.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64200000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du
   1. 1.2010 jusqu'au 31.12.2010.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : conditions d'exécutions similaires au présent marché.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 01 INTITULÉ: services de téléphonie fixe
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Raccordement, trafics entrant et sortant des sites appétants et trafic pré sélectionnable des sites isolés.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 363 000,00 EUR HT. LOT N° 02 INTITULÉ: services de téléphonie fixe
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Raccordement trafic entrant et vers les numéros spéciaux des sites isolés et liaisons louées.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 322 500,00 EUR HT. LOT N° 03
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Services de téléphonie mobile et de mobilité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64212000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 210 000,00 EUR HT. LOT N° O4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Prestations de gestion de services de télécommunications.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64200000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant estimatif : 115 000,00 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision par ajustement Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements :

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En vertu de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; si le candidat ne l'est pas, une déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. Un mémoire précisant l'organisation et les moyens (effectifs, qualifications des personnels organigramme et moyens techniques) du candidat pour assurer le déploiement technique des solutions proposées, le suivi technico commercial et le support client En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Lots 1, 2, 3 Pertinence de l'offre par rapport aux attentes du Conseil général de l'isère. Pondération: 5 %.
 
2.Lots 1, 2, 3 Etendue de la gamme des fournitures et services. Pondération: 4 %.
 
3.Lots 1, 2, 3 Technologies utilisées - Maturité 6 Moyens d'accès - Sécurisation. Pondération: 6 %.
 
4.Lots 1, 2, 3 Intégration dans l'existant. Pondération: 4 %.
 
5.Lots 1, 2, 3 Etendue de l'offre sur le département de l'isère. Pondération: 4 %.
 
6.Lots 1, 2, 3 Evolutivité de l'offre - Stratégie de développement. Pondération: 2 %.
 
7.Lots 1, 2, 3 Disponibilité du réseau. Pondération: 4 %.
 
8.Lots 1, 2, 3 Délai de garantie du temps de rétablissement (Gtr) des services. Pondération: 4 %.
 
9.Lots 1, 2, 3 Engagement sur la qualité des communications - Transparence aux flux transportés. Pondération: 4 %.
 
10.Lots 1, 2, 3 Outils de gestion mis à disposition des exploitants. Pondération: 3 %.
 
11.Lots 1, 2, 3 Critère prix. Pondération: 35 %.
 
12.Lots 1, 2, 3 Conduite de projet. Pondération: 4 %.
 
13.Lots 1, 2, 3 Prise en compte des contraintes d'environnement du Conseil général de l'isère. Pondération: 2 %.
 
14.Lots 1, 2, 3 Compatibilité du calendrier d'exécution fourni avec les contraintes de mise en service du 1er janvier 2010. Pondération: 2 %.
 
15.Lots 1, 2, 3 Engagement sur les délais d'intervention et de réalisation. Pondération: 4 %.
 
16.Lots 1,2,3assistance technique exploitants et utilisateurs. Pondération: 3 %.
 
17.Lots 1, 2, 3 Services de facturation. Pondération: 3 %.
 
18.Lots 1, 2, 3 suivi et reporting. Pondération: 3 %.
 
19.Lots 1, 2, 3 services d'exploitation (pertinence, étendue). Pondération: 4 %.
 
20.Lot 4 pertinence de l'offre par rapport aux attentes du Conseil général de l'Isère. Pondération: 5 %.
 
21.Lot 4 étendue de la gamme des services proposés. Pondération: 4 %.
 
22.Lot 4 qualité de la méthodologie d'initialisation des prestations de services de gestion. Pondération: 5 %.
 
23.Lot 4 qualité de la méthodologie de production des prestations de services de gestion. Pondération: 7 %.
 
24.Lot 4 méthodologie des audits et prestations de conseils. Pondération:
5 %.
 
25.Lot 4 compétences multi opérateurs. Pondération: 4 %.
 
26.Lot 4 présence sur site - implication. Pondération: 4 %.
 
27.Lot 4 qualité des livrables - contenu. Pondération: 6 %.
 
28.Lot 4 critère prix. Pondération: 35 %.
 
29.Lot 4 conduite de projet. Pondération: 4 %.
 
30.Lot 4 prise en compte des contraintes d'environnement du Conseil général de l'Isère. Pondération: 2 %.
 
31.Lot 4 compatibilité du calendrier d'exécution fourni avec les contraintes de mise en service du
   1. 1.2010. Pondération: 4 %.
 
32.Lot 4 engagement sur les délais d'intervention et de réalisation. Pondération: 4 %.
 
33.Lot 4 qualité des intervenants. Pondération: 5 %.
 
34.Lot 4 minimisation de l'impact sur les équipes du Conseil général. Pondération: 4 %.
 
35.Lot 4 outils utilisés - compatibilité avec l'environnement du Conseil général de l'Isère. Pondération: 2 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: F09DSIDT001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.7.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les formats compatibles que le pouvoir adjudicateur peut lire sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat
   6. 0. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   5. 6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'Isère Service juridique, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, F-38022 Grenoble Cedex
   1.  E-mail:
sce.jur@cg38.fr. Tél. +33 476003571. Fax +33 476003911.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
64200000 - Services de télécommunications 
64212000 - Services de téléphonie mobile 

 
            

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