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appel-offre
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Date de publication : 28/07/2010
Date de péremption : 09/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de services de télécommunications. Fourniture de services de télécommunications. CPV: 64200000, 64212000.

2010/S 144-222319 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Université Montpellier II place Eugène Bataillon Contact: service des marchés Attn: Mme Christol Christiane 34095 Montpellier Cedex 5 FRANCE Téléphone +33 467144840 Courrier électronique (e-mail): christiane.christol@univ-montp2.fr Fax +33 467144197 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://univ-montp2.fr Adresse du profil d'acheteur http://achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Université Montpellier 2 place Eugène Bataillon Contact: direction du patrimoine et des infrastructures (DPI) Attn: M. Perrin Jean-Marc 34095 Montpellier Cedex 5 FRANCE Téléphone +33 467143191 Courrier électronique (e-mail): jean-marc.perrin@univ-montp2.fr Fax +33 467143199 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université Montpellier 2 place Eugène Bataillon Contact: service des marchés Attn: Mme Christol Christiane 34095 Montpellier Cedex 05 FRANCE Téléphone +33 467144840 Courrier électronique (e-mail): christiane.christol@univ-montp2.fr Fax +33 467144197 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Université Montpellier 2 CC 421 / place Eugène Bataillon Contact: service des marchés Attn: Mme Christol Christiane 34095 Montpellier Cedex 5 FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Éducation
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de services de télécommunications.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 5 Lieu principal de prestation Université Montpellier, 2 place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5, FRANCE. Code NUTS FR81
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 24
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de services de télécommunications.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000, 64212000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Abonnements et communications des accès primaires à fort trafic (sites Saint Priest et Triolet).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64200000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Pas de minimum, ni de maximum.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Abonnements et communications des accès primaires à faible trafic (sites IUT Montpellier, Nîmes, IUFM Montpellier et Nîmes).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64200000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Pas de minimum, ni de maximum.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Abonnements et communications des lignes analogiques, des liaisons numériques T0 et liaisons louées, et des lignes temporaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64200000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Pas de minimum, ni de maximum.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Services de' téléphonie mobile.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64212000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Pas de minimum, ni de maximum.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur crédits Etat.  - Application du décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,  - Les délais de paiement sont de 30 jours. Intérêts moratoires: application du décret du 21.2.2002 modifié.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr: marchés publics), en cas de groupement,  - DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr: marchés publics); la liste des prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années doit faire apparaître le montant, la date et le destinataire,  - Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour les pays autres que la France: le candidat devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les candidats n'ayant pas fourni les déclarations nécessaires à l'examen des capacités techniques et financières (moyens humains, techniques, chiffre d'affaires des 3 dernières années, qualifications professionnelles) seront éliminés ainsi que les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes.
Les documents autres que ceux relatifs aux capacités techniques et financières devront être fournis dans un délai de 5 jours.  - Les entreprises sélectionnées auront 7 jours pour fournir un DC6 et un DC7. Pour les offres dématérialisées: si une candidature transmise par voie dématérialisée n'est pas admise, l'offre correspondante est éliminée des fichiers de la personne publique sans avoir été lue et le candidat en est informé.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir chapitre "situation propre des opérateurs économiques".
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir chapitre "situation propre des opérateurs économiques".
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique lots 1, 2 et 3 (qualité de service: 50 %, conditions de rétablissement et d'application des pénalités: 30 %, suivi du projet et assistance technique: 20 %). Pondération 55 %
 
2.Valeur technique lot 4 ((qualité de service: 50 %, conditions de rétablissement et d'application des pénalités: 30 %, suivi du projet et assistance technique: 20 %). Pondération 40 %
 
3.Prix (lots 1, 2 et 3). Pondération 30 %
 
4.Prix (lot 4). Pondération 40 %
 
5.Délais d'exécution (lots 1, 2 et 3). Pondération 15 %
 
6.Délais d'exécution (lot 4). Pondération 20 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-50
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 9.2010 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Il s'agit d'un marché à bons de commande à attributaire unique (article 77 du code des marchés publics). I/ Conditions pour obtenir les documents contractuels:
Les dossiers seront adressés gratuitement:  - soit en ligne après demande à l'adresse suivante: christiane.christol@univ-montp2.fr (sauf pendant la fermeture de l'université Montpellier 2 du 1er août au 15 août inclus),  - soit téléchargés sur le site internet de l'université Montpellier 2 - http://www.marches-formalises.univ-montp2.fr/ ( " Liste des marchés en cours),  - soit téléchargés sur le site suivant: http://www.achatpublic.com (no de référence: 2010-50).
Dans ce dernier cas, les entreprises devront renseigner un formulaire d'identification mentionnant, si possible, notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique pour l'envoi, en particulier, de compléments de document. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .doc, .xls. Ii/ Conditions de remise des offres:
Les offres devront être envoyées par courrier postal ou système équivalent. Ou remises au service des marchés contre récépissé, Ou adressées par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 Fax +33 467547410
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 Fax +33 467547410
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
64200000 - Services de télécommunications 
64212000 - Services de téléphonie mobile 

 
            

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