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Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 23/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de services de télécommunications. Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications

2009/S 190-273801 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Montereau, 54 rue Jean Jaurès, à l'attention de M. le député-maire, F-77130 Montereau-Fault-Yonne.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Montereau-Fault-Yonne, 54 rue Jean Jaurès, Contact:
direction des affaires juridiques et marchés publics, à l'attention de M.
Pierre Théron, F-77130 Montereau Fault Yonne. Tél. +33 164704421.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services de télécommunications.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   5. 
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64210000, 64212000, 64214400, 64216110.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Option pour le lot no 4 : regroupement de sites distants entre eux via des interconnexions en réseau hertzien IP.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 2.2010. Jusqu'au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Abonnement et communications des accès primaires Numéris et services de téléphonie mobile
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant, et acheminement de toutes les communications téléphoniques sortantes pour les accès primaires Numéris et services de téléphonie mobile.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64210000, 64212000.
LOT N° 2 INTITULÉ: Abonnements et communications des accès de base Numéris
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant, et acheminement de toutes les communications téléphoniques sortantes pour les Accès de base Numéris.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64210000.
LOT N° 3 INTITULÉ: Abonnements et communications des lignes téléphoniques analogiques
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Abonnements téléphoniques et abonnement internet haut débit ADSL ou SDSL sur ces lignes analogiques, trafic téléphonique entrant, et acheminement de toutes les communications téléphoniques sortantes pour les lignes téléphoniques analogiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64210000, 64214400, 64216110.
LOT N° 4 INTITULÉ: Abonnements et services pour des liaisons VDI, (voix, données,
images)sous IP d'interconnexion de sites distants avec le site central
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Abonnements et services pour des liaisons VDI, (voix, données, images) sous IP d'interconnexion de sites distants avec le site central.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64216110.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le candidat qui demande le bénéfice de l'avance devra constituer une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le présent marché est financé en fonds propres par la ville - budget fonctionnement.

Le paiement du marché se fera sous 40 jours à compter de la réception de la facture en application des articles 86 à 117 du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités techniques, humaines et financières du candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Un Dc 4 entièrement complété,  - Déclaration du candidat Dc 5 entièrement complété faisant apparaitre les points suivants:
 -- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  -- Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés,  -- Le chiffre d'affaire des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos,  -- La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait a ses obligations sociales et fiscales,  -- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  -- La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics.
 - L'attestation d'assurances en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant au capital garanti.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 80 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 20 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants:
Prix: 12,26 EUR.
Conditions et mode de paiement: - Le DCE peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante:
https://adema-mp.com/ville-montereau77/index.do.
Code marché: 044.
 - Le DCE peut être retiré par voie papier contre paiement par chèque à l'ordre du Trésor public d'un montant de 12,26 EUR,  - Retrait en mairie (9:00 - 12:15 et 14:00 - 17:30) contre récépissé et remise du chèque susmentionné après réservation par télécopie au +33 164704407 à l'attention des services juridiques,  - Retrait par voie postale : demande de DCE par courrier accompagné du chèque susmentionné.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures:
capacités techniques, humaines et financières du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. +33 160566630. Fax +33 160566610.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
 - À tout moment et avant la conclusion du contrat en application des articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative,  - Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données 
64212000 - Services de téléphonie mobile 
64214400 - Location de lignes terrestres de communication 
64216110 - Services d'échange de données électroniques 

 
            

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