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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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F-Toulouse: Services de télécommunications air-sol
Fourniture de services de télécommunications en support des services de liaisons de données sol-bord fournis par la Direction des Services de la Navigation Aérienne. Fourniture de services de téléc...

2010/S 200-304850 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DSNA direction de la Technique et de l'innovation 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel BP 53584 Attn: M. le directeur de la technique et de l'innovation 31035 Toulouse FRANCE Fax +33 562145294 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Activités aéroportuaires
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Fourniture de services de télécommunications en support des services de liaisons de données sol-bord fournis par la Direction des Services de la Navigation Aérienne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de services de télécommunications pour permettre le routage en protocoles ARINC de messages entre certains systèmes opérationnels mis en oeuvre par la DSNA et les aéronefs qui utilisent le système de messagerie ACARS.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64225000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée avec mise en concurrence
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 09S0019
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 202-291258 du 20.10.2009
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ MARCHÉ N° 09FCN0190 INTITULÉ Fourniture de services de télécommunications en support des services de liaisons de données sol-bord fournis par la Direction des Services de la Navigation Aérienne.
V.1.1)Date de la décision d'attribution du marché: 30.7.2010
V.1.2)Nombre d'offres reçues 1
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise SITA INC BV Heathrowstraat 10 (Sloterdijk) - 1043 CH Amsterdam PAYS-BAS
V.1.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 385 891,80 EUR Hors TVA SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 203 B, annonce n° 245 du 21.10.2009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - bP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735740 Organe chargé des procédures de médiation Néant
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735740
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
64225000 - Services de télécommunications air-sol 

 
            

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