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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 10/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture de services de téléphonie mobile au profit des FAZSOI. Fourniture de services de téléphonie mobile au profit des FAZSOI

2009/S 125-182161 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Terre/DCCAT/DICOM FAZSOI, la Redoute Messag Cedex 9, à l'attention de commissaire colonel f-a serre, F-97709 Saint-Denis. E-mail: dicom.marches@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services de téléphonie mobile au profit des FAZSOI.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   5. 
Lieu principal de prestation: Ile de la reunion et Mayotte.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens des directives européennes (2004/18/ce et 2004/17/ce).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de services de téléphonie mobile au profit des FAZSOI.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
64212000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: 907 lignes estimées.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   2. 11.2009. Jusqu'au:
   1. 11.2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Ile de la Réunion
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de services de téléphonie mobile au profit des FAZSOI.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64212000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 755 lignes estimées.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   2. 11.2009. Jusqu'au:
   1. 11.2013.
LOT N° 2 INTITULÉ: mayotte
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Fourniture de services de téléphonie mobile au profit des FAZSOI.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
64212000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 152 lignes estimées.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   2. 11.2009. Jusqu'au:
   1. 11.2013.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Délai global de paiement fixé à 30 jours ; avance accordée selon les dispositions du décret no 2008-1355 du 19.12.2008 ; financement sur ressources propres / articles 86 à 111 du cmp.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements seront conjoints ou solidaires ; en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures : / ; Situation juridique - références requises :
A) Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate.
B) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
C) Une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc5) dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
 - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1, et L. 8251-1 du code du travail,  - qu'il est en règle au regard des articles L.5212-2 et L.5212-5 ou L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
D) Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4), E) Attestation de l'arcep.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (Dc5).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (Dc5), un mémoire technique comprenant la présentation du réseau du candidat, les moyens mis en oeuvre pour la portabilité des numéros, la liste des services proposés, la documentation des terminaux,un dossier sur le maintien en condition opérationnelle, un dossier sur le développement durable, un dossier sur la solution de synchronisation des agendas et mails (pour le lot 1 uniquement).
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 60 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ccp no13/2009 du 22.6.2009.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon - bP 2004, F-97488 Saint-Denis Messag Cedex. E-mail: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@jurad m.fr. Tél. +33 262924360. Fax +33 262924362.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal de la Réunion, 27 rue Félix Guyon - bP 2004, F-97488 Saint-Denis Messag Cedex. E-mail:
greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. +33 262924360. Fax +33 262924362.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
64212000 - Services de téléphonie mobile 

 
            

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