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appel-offre
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Date de publication : 09/09/2011
Date de péremption : 25/10/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de signalisations routières sur l'ensemble de la commune de Saint-Raphaël. Fourniture de signalisation routière sur l'ensemble de la commune de Saint-Raphaël. CPV: 34992200.

2011/S 173-283882 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Saint-Raphaël Service des marchés publics, place Sadi Carnot, BP 80160 Attn: M. le maire 83701 Saint-Raphaël FRANCE Téléphone +33 494197145 Courrier électronique (e-mail): service.marche@ville-saintraphael.fr Fax +33 494190245 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-saintraphael.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.ville-saintraphael.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de Saint-Raphaël Service Marchés publics, centre technique municipal, avenue Peire Sarade 83700 Saint-Raphaël FRANCE Téléphone +33 494197145 Fax +33 494190245 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de Saint-Raphaël Service Marchés publics, centre technique municipal, avenue Peire Sarade 83700 Saint-Raphaël FRANCE Téléphone +33 494197145 Courrier électronique (e-mail): service.marche@ville-saintraphael.fr Fax +33 494190245 internet: http://www.ville-saintraphael.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commune de Saint-Raphaël Secretariat général, service courrier, place Sadi Carnot, BP 80160 83700 Saint-Raphaël FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de signalisations routières sur l'ensemble de la commune de Saint-Raphaël.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison 83700. Code NUTS FR825
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 287 625 et 836 120 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de signalisation routière sur l'ensemble de la commune de Saint-Raphaël.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34992200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du
   1. 1.2012 jusqu'au 31.12.2012 reconductible 3 fois.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de signalisations routières verticales.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34992200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 50 167,22 EUR maximum 142 140,47 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Hors TVA Fourchette entre 50 167 et 142 140 EUR LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fournitures de signalisations routières horizontales.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34992200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 16 722,40 EUR maximum 50 167,22 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Hors TVA Fourchette entre 16 722 et 50 167 EUR LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture de produits divers de signalisation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34992200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 5 016,72 EUR maximum 16 722,40 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Hors TVA Fourchette entre 5 016 et 16 722 EUR
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Par mandat administratif dans les conditions prévus à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur budget communal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Dc1.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Dc2.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Délai de livraison. Pondération 20
 
2.Prix des prestations. Pondération 30
 
3.Valeur technique. Pondération 50
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Signalao
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.10.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf, jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 9.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510 83041 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr Fax +33 494427989
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510 83041 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr Fax +33 494427989
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
34992200 - Panneaux de signalisation routière 

 
            

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