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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 15/06/2009
Type de procédure : Dialogue compétitif
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'une solution de gestion du dossier patient informatisé incluant le circuit du médicament ainsi que les prestations associées. Fourniture d'une solution de gestion du dossier patient informatisé incluant le circuit du médicament ainsi que les prestations associées

2009/S 88-127348 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre Hospitalier du Blanc, 33 rue Saint-Lazare, BP 202, à l'attention de mme la Directrice, F-36300
Le Blanc. Tél. +33 254282828. Fax +33 254282882.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier du blanc ou AMO société Antesys, 33 rue Saint Lazare, Entrée boulevard Chanzy, BP 202, Contact: Responsable informatique ou AMO, à l'attention de m. Guillaume Marin ou Mme Nathalie Besson, F-36300 Le Blanc. Tél. +33 254282803. E-mail:
guillaume.marin@ch-leblanc.fr, nbesson@antesys.com. Fax +33 254282882.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre Hospitalier du Blanc, 33 rue Saint Lazare, Entrée boulevard Chanzy, BP 202, Contact: Responsable des services économiques, à l'attention de mme Maryline Vialle, F-36300 Le Blanc. Tél. +33 254282844. E-mail:
maryline.vialle@ch-leblanc.fr. Fax +33 254282882. URL:
https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre Hospitalier du Blanc, 33 rue Saint Lazare, Entrée boulevard Chanz, BP 202, Contact: Direction des services économiques et logistiques, F-36300 Le Blanc. URL: https://www.marches-securises.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'une solution de gestion du dossier patient informatisé incluant le circuit du médicament ainsi que les prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   7. 
Lieu principal de prestation: Centre Hospitalier du Blanc 33 rue Saint-Lazare, 36300 Le Blanc, FRANCE.
Code NUTS: FR243.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture d'une solution de gestion du dossier patient informatisé incluant le circuit du médicament ainsi que les prestations associées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Cf synthèse du programme fonctionnel téléchargeable sur le site Internet: www.marches-securises.fr.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché sera financé par des emprunts. Les paiements seront effectués selon les articles 86 et suivants du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément aux dispositions prévues à l'article 51.vii du code des marchés publics, dans le cas ou le candidat est un groupement, la transformation de ce groupement en un groupement solidaire sera exigée lorsque le marché lui aura été attribué, cette transformation étant nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat utilisera, de préférence, les formulaires dc4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et dc5 (déclaration du candidat) téléchargeables sur le site http://www.finances.gouv.fr, rubrique marchés publics, dûment remplis et signés par la ou les personnes habilités à engager leur société.
Selon les dispositions prévues dans les articles 44 et 45 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature: la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43; les documents et renseignements devant permettre, au pouvoir adjudicateur, d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les sociétés (groupement).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le niveau minimal exigé par le pouvoir adjudicateur concernant le chiffre d'affaires du candidat est en relation avec le volume total du marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Un document décrivant de façon concise les ressources et moyens employés par le candidat et ses éventuels cotraitants pour la veille technologique, le développement, la maintenance et le support de ses logiciels ainsi que les conditions de déploiement de cette offre et de gestion de projet.
Attestation du candidat quant à la conformité des fournitures à des normes d'échange d'information (Hl7, hprim, ihe...). Une liste des principales références du candidat dans le cadre d'opérations similaires à l'objet du marché réalisées dans les 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Dialogue compétitif.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé:
   3. 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: L'appréciation des candidatures s'appuiera sur les critères suivants: Couverture fonctionnelle de l'offre: notation sur 6 points.
Architecture fonctionnelle et technique: notation sur 6 points.
Références de réalisations similaires dans des établissements de taille et activités similaires: notation sur 4 points.
Moyens et compétences de la société: notation sur 4 points.
Assise économique et financière de la société, historique du développement: notation sur 4 points.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.6.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Toutes les questions relatives à la candidature doivent être adressées par messagerie électronique, par télécopie ou par courrier à: Centre Hospitalier du Blanc, 33 rue Saint-Lazarre 36300 Le Blanc, m. Guillaume Marin pour les questions techniques, Tél: +33 254282803, courriel: guillaume.marin@ch-leblanc.fr, Fax: +33 254282882 ou Mme Nathalie Besson société Anthesys (amo du Ch), Tél.: +33 160795827, courriel: nbesson@antesys.com, ou pour les questions administratives à mme Maryline Vialle Tél.: +33 254282844, Mail:
maryline.vialle@ch-leblanc.fr.

Les plis devront être remis par pli recommandé avec avis de réception ou déposé à la cellule des marchés contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante: CH Le Blanc direction des services économiques et logistiques.
L'Établissement encourage les candidats à déposer leur offre au format électronique sur le site Internet "www.marches-securises.fr".

Le format de dépôt des offres est cependant laissé au libre choix des candidats (electronique ou papier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. +33 555339155. Fax +33 555339160.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel devant le tribunal administratif: 10x jours à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif: 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 
 
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