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Date de publication : 29/03/2011
Date de péremption : 26/04/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'une sonde atomique tomographique (SAT) fonctionnant en mode électrique et en mode laser. Le marché comprend principalement la fourniture d'une sonde atomique tomographique (SAT) fonctionnant en mode électrique et en mode laser. CPV: 38510000.

2011/S 61-098927 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CEA/Saclay DSM/UCF/service commercial bâtiment 530 Attn: Sébastien Bernard 91191 Gif-sur-Yvette FRANCE Téléphone +33 169081216 Courrier électronique (e-mail): sebastien1.bernard@cea.fr Fax +33 169088772 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cea.fr Adresse du profil d'acheteur https://avis-de-marches.cea.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Défense Autre recherche
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'une sonde atomique tomographique (SAT) fonctionnant en mode électrique et en mode laser.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE. Code NUTS FR104
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché comprend principalement la fourniture d'une sonde atomique tomographique (SAT) fonctionnant en mode électrique et en mode laser.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38510000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché comprend une tranche ferme composée principalement de la fourniture d'une sonde atomique tomographique (SAT) fonctionnant en mode électrique et en mode laser. Cette SAT est destinée à analyser des matériaux tels que des métaux, des céramiques et des couches d'oxyde. La tranche ferme comprend également l'intégralité des applications informatiques nécessaires à l'exploitation des résultats acquis. La nucléarisation de la SAT permettant d'analyser des matériaux radioactifs, n'est pas comprise dans le présent avis de marché et fera l'objet d'un autre marché. Toutefois, dans le cadre du marché, le titulaire devra tenir compte de cet aspect et fournir les informations nécessaires à cette nucléarisation (plans).
Le marché comprend également des options décrites ci-après.
II.2.2)Options Oui description de ces options: - Option no 1: maintenance (préventive et corrective) de l'équipement pour une période de trois (3) ans au delà de la période de garantie,  - Option no 2: prolongation de la maintenance de l'équipement pour une période d'un (1) an à la suite de l'option 1,  - Option no 3: prolongation de la maintenance de l'équipement pour une période d'un (1) an à la suite de l'option 2,  - Option no 4: fourniture de 3 licences supplémentaires du logiciel d'exploitation,  - Option no 5: fourniture d'un système de polissage électrolytique pour la fabrication de pointes.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 72 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception provisoire. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception provisoire, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception provisoire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds CEA. Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:  - candidat individuel et membre d'un groupement,  - membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Travail dans l'enceinte de l'installation nucléaire de base no 50 sur le site de Saclay. Travail en zone contrôlée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de jugement des candidatures: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:  - la capacité juridique et financière de l'entreprise,  - la capacité professionnelle: compétences dans le domaine de la microscopie à effet de champ et plus précisément dans le domaine des sondes atomiques tomographiques. Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:  - le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,  - le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm  - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,  - en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,  - les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,  - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part. "si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à produire:  - les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,  - les habilitations et les certificats de capacité professionnelle des personnels amenés à intervenir pour l'installation et la mise en service de l'équipement, notamment, les certifications CEFRI catégorie B et les habilitations électrique,  - une plaquette de présentation de l'entreprise,  - une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains: effectif par qualification professionnelle et par fonction,  - répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,  - le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,  - un dossier précis de références de l'entreprise (de l'établissement susceptible d'intervenir), pour des prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années précisant le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client (nom de l'entreprise, nom d'un correspondant, coordonnées) correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché,  - si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 nombre maximal 10
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11B0017-SB
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.4.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 bd du Palais 75001 Parisrp FRANCE Téléphone +33 144325151
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4 bd du Palais 75001 Paris RP FRANCE Téléphone +33 144325151
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
38510000 - Microscopes 

 
            

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