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appel-offre
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Date de publication : 04/11/2009
Date de péremption : 07/12/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de spécialités pharmaceutiques, antiseptiques, dermocosmétiques et odontologiques (lots 3. Fourniture de spécialités pharmaceutiques, antiseptiques, dermocosmétiques et odontologiques (lots 37, 72, 81 et 85 déclarés infructueux en appel d'offres)

2009/S 212-305976 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: AP-HP - AGEPS, logistique - bureau 516 - 5ème étage - direction des achats - 7 rue du Fer à Moulin, Contact: directeur de l'AGEPS, à l'attention de Mme Albert Sophie, F-75005 Paris. Tél. +33 146691553. Fax +33 146691234.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Assistance publique - Hôpitaux de Paris - AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, Contact: Logistique - Bureau 516 - 5ème étage - direction des achats, F-75005 Paris. Fax +33 146691234. URL:
https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Assistance publique - Hôpitaux de Paris - AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, Contact:
logistique - bureau 516 - 5ème étage - direction des achats, F-75005 Paris. Fax +33 146691234. URL: https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Assistance publique - Hôpitaux de Paris - AGEPS, 7 rue du Fer à Moulin, Contact: logistique - bureau 516 - 5ème étage - direction des achats, F-75005 Paris. URL: https://www.achats-hopitaux.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de spécialités pharmaceutiques, antiseptiques, dermocosmétiques et odontologiques (lots
   3. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: AGEPS, distribution, rue Lavoisier à Nanterre.
Code NUTS: FR10.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Fourniture de spécialités pharmaceutiques, antiseptiques, dermocosmétiques et odontologiques (lots 37, 72, 81 et 85 déclarés infructueux en appel d'offres).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
33600000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Quatre (4) lots.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 1.2010. Jusqu'au: 31.12.2011.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 37
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 37 sulfadiazine argentique crème - pot 500 G.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33600000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 2 200. LOT N° 72
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 72 8-methoxypsoralen (16 mois) 20 mcg/ml.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33600000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 500. LOT N° 81
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 81 polyvidone iodée 10 % dermique monodose 10 ml ou autre volume similaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33600000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 1 000 000. LOT N° 85
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 85 polyvidone iodee 10 % solution vaginale flacon 125 ml ou autre volume similaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
33600000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 48 000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget AGEPS.
Application des articles 86 à 118 du CMP ; Prix unitaires, définitifs, révisables, uniquement à la baisse.
Délai de paiement : 50 jours (article 98 du Cmp).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
 - Le candidat déclaré titulaire à l'issue de la procédure de consultation, s'engage à fournir à l'AP-HP, après attribution, une fichier Excel de données "catalogue", sous forme dématérialisée, dûment complétée pour l'ensemble des références retenues dans le marché. Le délai imparti pour compléter ce fichier sera précisé dans la lettre d'information transmise à l'issue de l'attribution des offres. Il sera toujours au minimum de 8 jours avant le début du marché,  - Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation,  - Pour les lot 72, la durée de validité va du
   1. 1.2010 jusqu'au 30.4.2011 (soit 16 mois) et pour les autres lots du
   1. 1.2010 jusqu'au 31.12.2011.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire Dc4 ou équivalent. Le formulaire Dc5 d'octobre 2008 ou équivalent comportant les attestations sur l'honneur suivantes :
A) Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2 , 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal; B) Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; C) Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; D) Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce; E) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce; F) Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce; G) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au sens de l'article 43 du code des marchés publics ; H) Être en règle au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc5. Le candidat peut aussi fournir, dès sa candidature le Dc7 (attestations fiscales et sociales), l'extrait Kbis accompagné, le cas échéant d'une délégation de signature (inscription au registre du commerce) et l'attestation sur l'honneur certifiant qu'il emploie des salariés réalisant la prestation, régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail.

Les formulaires types Dc4, Dc5 et Dc7 sont téléchargeables sur http :
www.minefe.gouv.fr.

Les entreprises nouvellement crées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Dc5 dûment rempli, ou un document équivalent précisant les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le Dc5 dûment rempli ou un document équivalent précisant l'importance des effectifs des 3 dernières années, les références des prestations de moins de 3 ans et le degré de conformité aux normes européennes et/ou internationales en matière d'assurance qualité.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Qualité. Pondération: 65 %.
 
2.Prix. Pondération: 35 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AGEPS 10-02C IAP.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO: 2009/S 95-136377 du 19.5.2009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   7. 12.2009 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   7. 12.2009 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
   8. 12.2009.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats peuvent adresser leur candidature et leur offre :
 - soit au format papier dans un pli fermé rappelant le numéro et l'intitulé de la consultation, contenant les documents de candidature et d'offre, à l'AGEPS service logistique - bureau 516 - 5ème étage - direction des achats - 7 rue du Fer à Moulin - 75005 Paris, FRANCE,  - soit par voie électronique conformément aux modalités décrites dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Le fait de télécharger le dossier de consultation, s'il est soumis à une inscription préalable, n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer son pli contenant les documents de candidature et d'offre par voie électronique.

Les plis déposées électroniquement doivent être signés à l'aide d'un certificat électronique valide conformément à l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006. La liste des autorités habilitées à délivrer ce certificat est disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

Les candidats peuvent se référer à l'aide technique disponible sur le site, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site de dématérialisation. Par ailleurs, ils doivent disposer des logiciels suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf. Tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu.
Enfin, l'utilisation d'un applet JAVA est indispensable pour télécharger le DCE puis pour répondre de manière électronique à une consultation. Il est téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com/SDME/prerequis.
Enfin, conformément à l'article 56.1 du CMP, le soumissionnaire qui effectue une transmission électronique, peut faire parvenir au pouvoir adjudicateur, une copie de sauvegarde soit sur support papier soit sur support physique électronique (ex : Cdrom). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde, procédure négociée no 10-02c IAP; elle est adressée dans les formes et délais impartis par le pouvoir adjudicateur et figurant sur le règlement de consultation, à l'adresse indiquée. Cette copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28.8.2006.
 - Les offres seront présentées en euros,  - les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point IV.2.1 sont dans le dossier de consultation,  - Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif,  - Il est précisé qu'une variante doit constituer une solution complète. Pour chaque lot, une variante ne peut être proposée que si le candidat a, au préalable, présenté l'offre de base correspondant au lot. De plus, chaque variante doit répondre aux prescriptions minimales de l'offre de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   3. 11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voir article L 551-1 (référé pré contractuel) et article L 551-2 (référé contractuel) du code la justice administrative.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
33600000 - Produits pharmaceutiques 

 
            

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