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Date de publication : 09/09/2011
Date de péremption : 19/10/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de specialites pharmaceutiques par un grossiste repartiteur. Fourniture de specialites pharmaceutiques par un grossiste repartiteur. CPV: 33600000.

2011/S 173-283892 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CHRU de Lille pharmacie Centrale, rue Philippe Marache Attn: Mme De Hulster 59037 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320444403 Courrier électronique (e-mail): colette.dehulster@chru-lille.fr Fax +33 320446514 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.chru-lille.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de specialites pharmaceutiques par un grossiste repartiteur.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison CHRU de Lille, direction des approvisionnements, 59037 Lille Cedex, FRANCE. Code NUTS FR301
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de specialites pharmaceutiques par un grossiste repartiteur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33600000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les produits concernés sont des spécialités pharmaceutiques avec AMM, prescrits occasionnellement pour la poursuite des traitements des patients admis dans les différents services du CHRU de Lille. Ils concernent:  - des besoins trop occasionnels pour détenir un stock permanent des produits concernés,  - des besoins urgents des services d'hospitalisation, lorsque le recours direct à un laboratoire fabricant est impossible,  - des besoins définis pour lesquels les fournisseurs ont renvoyé l'acheteur vers le circuit d'approvisionnement des grossistes répartiteurs.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des marchés complémentaires pourront être passés en application des dispositions prévues par l'article 35 II 4° du code des marchés publics. Il est prévu que le marché prenne effet du
   1. 1.2012 ou à la date de notification si elle est postérieure au 31.12.2012 avec possibilité de reconduction expresse de 12 mois à 2 reprises jusqu'au 31.12.2014. Nombre de reconductions éventuelles 2
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2012. Jusqu'au 31.12.2014
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garanties à première demande en cas de versement d'une avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources budgétaires propres. Délai global de paiement de 50 jours.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2 ou forme libre),  - Déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 43 du CMP qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (DC2 ou forme libre),  - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),  - Lettre de candidature (DC1 ou forme libre).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO-11-102
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 19.10.2011 - 16:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.10.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 20.10.2011 - 16:00 Lieu chru de lille Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Durée des marchés: du
   1. 1.2012 ou à la date de notification si elle est postérieure au 31.12.2012 avec possibilité de reconduction expresse de 12 mois à 2 reprises jusqu'au 31.12.2014.
Le dossier de consultation est accessible par voie électronique et peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achats-hopitaux.com. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. A défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). S'il n'est pas en mesure de télécharger le dossier, le soumissionnaire pourra obtenir le DCE sous format papier en adressant sa demande à: Mme de Hulster, CHRU de Lille, direction des approvisionnements pharmacie centrale, Rue Philippe Marache, 59037 Lille Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 9.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Gièlée 59014 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320631300 Fax +33 320631347
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Gièlée 59014 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320631300 Fax +33 320631347
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
33600000 - Produits pharmaceutiques 

 
            

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