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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 29/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Fourniture d'un système d'acquisition (BP>20 MHz) pour le contrôle des 160 tensions d'étages du générateur Sphinx. Fourniture au Centre d'études de Gramat (CEG), d'un système d'acquisition permettant le contrôle systématique de l'ensemble des étages du générateur Sphinx. Le générateur est constitué de 160 étages, sur chaque tir le fonctionnement de l'ensemble des étages est contrôlé par une mesure de tension par étage. La centrale d'acquisition disposera de 160 voies de mesures, lesquelles devront répondre à une bande passante minimale de 20 MHz et une fréquence d'échantillonnage minimale 50 Méch/s en mono coup sur l'ensemble des voies. CPV: 31600000.

2010/S 130-198988 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CEA/Gramat Route de Reilhac - BP 80200 Attn: Yann Charazac 46500 Gramat FRANCE Téléphone +33 565105507 Courrier électronique (e-mail): yann.charazac@cea.fr Fax +33 565105376 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cea.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CEA/Gramat Route de Reilhac - BP 80200 Attn: Marie Chrisitine Delecroix 46500 Gramat FRANCE Téléphone +33 565105787 Courrier électronique (e-mail): achat-gramat@cea.fr Fax +33 565105376
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Défense Autre recherche
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'un système d'acquisition (BP>20 MHz) pour le contrôle des 160 tensions d'étages du générateur Sphinx.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Code NUTS FR625
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture au Centre d'études de Gramat (CEG), d'un système d'acquisition permettant le contrôle systématique de l'ensemble des étages du générateur Sphinx. Le générateur est constitué de 160 étages, sur chaque tir le fonctionnement de l'ensemble des étages est contrôlé par une mesure de tension par étage. La centrale d'acquisition disposera de 160 voies de mesures, lesquelles devront répondre à une bande passante minimale de 20 MHz et une fréquence d'échantillonnage minimale 50 Méch/s en mono coup sur l'ensemble des voies.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31600000
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Fourniture au Centre d'études de Gramat (CEG), d'un système d'acquisition permettant le contrôle systématique de l'ensemble des étages du générateur Sphinx. Le générateur est constitué de 160 étages, sur chaque tir le fonctionnement de l'ensemble des étages est contrôlé par une mesure de tension par étage.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement assuré par des crédits du CEA Gramat. Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à 30 jours fin de mois de la date d'émission, après acceptation de la contrepartie correspondante.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement. Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature.
Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants. Chaque membre du groupement devra présenter un dossier conforme au présent avis. Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres à la fois enqualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents demandés ci dessous:  - le formulaire "Déclaration du candidat- DC5" et tous les justificatifs demandés dans ce documents ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précedemment mentionnés,  - le formulaire DC4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_ publics/formulaires/index.htm  - lorsque il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,  - en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,  - une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger.
Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents. S'ils produisent une lettre justifiant de la non présentation des documents, ils fourniront, en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'état où ils sont établis. En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira:  - les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,  - une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant. Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra prouver ses capacités dans le domaine des fournitures demandés dans le CSTP.
Le candidat fournira:  - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,  - un dossier de référence de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années, pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,  - une description précise des moyens humains. Techniques pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché;  - les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,  - résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO/2010-003216
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.9.2010 - 12:00
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv".
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsables.
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:  - capacité administrative,  - capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,  - capacité juridique et financière: notamment, aptitude à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacités financières suffisantes. La transmission se fera sous format physique, le pli de la candidature et de l'offre (support papier, CD rom) devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours les jours ouvrés de 8:15 à 11:57, à l'adresse suivante: CEA/Gramat, BP 80200, service SFA/BAC, 46500 Gramat, FRANCE. Les plis de candidature et de l'offre devront être adressés sous double enveloppe séparée. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir" - Candidature dossier n° AOO 2010-003216 "Fourniture d'un système d'acquisition (BP> 20MHz) pour le contrôle des 160 tensions d'étages du générateur Sphinx" à l'attention de Marie-Christine Delecroix; il sera de même pour l'enveloppe offre. Ces enveloppes comprendront tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.
Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et copie (un envoi complémentaire sur CD- ROM sera apprécié).
Le dossier de la consultation avec l'ensemble des documents (CSTP, CCAP, règlement de la consultation et l'acte d'engagement) sont à retirer sur https://marches.cea.fr.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Bordeaux 30 rue des frères Bonie 33077 Bordeaux Cedex FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
31600000 - Matériel électrique 

 
            

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